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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Jex
67fd504de85d0474bddb39e7
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal judiciaire de LILLE a condamné Monsieur [S] [Y] pour injures publiques envers M.
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évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
7 mai 2019
R... du chef d'injures publiques, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à
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6079a8699ba5988459c4d2b8
19 décembre 1995
19 décembre 1995
contre lui pour diffamation et injure publiques envers un particulier, a confirmé un jugement précédemment annulé.
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RS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
613725abcd5801467741fa5b
1 octobre 1996
1 octobre 1996
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... des chefs de diffamation et injures
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613725a1cd5801467741f590
10 février 1998
10 février 1998
SOCIETE COMPAGNIE BRETONNE D'EXPANSION COBREX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour injure
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édure suiviec/Gilbert Y
61372571cd5801467741dc2e
29 janvier 1998
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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613725a5cd5801467741f77d
10 avril 1996
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05325
29 novembre 2016
29 novembre 2016
cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05329
29 novembre 2016
29 novembre 2016
cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05330
29 novembre 2016
29 novembre 2016
cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05333
29 novembre 2016
29 novembre 2016
cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure
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6137253ccd5801467741c12a
23 octobre 1990
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt
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6137253ccd5801467741c12b
23 octobre 1990
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600291_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ouverture d’une enquête à l’encontre de plusieurs personnes pour des faits, dont il estime avoir été victime, d’escroquerie et d’abus de confiance, de violences volontaires, de menaces téléphoniques, d’injures
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613724ffcd5801467741a197
15 mars 1989
15 mars 1989
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 1985, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier et envers un citoyen chargé d'un mandat
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édure suivie, sur sa plaintec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00599
7 mai 2019
7 mai 2019
B... du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents
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6079a8459ba5988459c4c4c3
16 avril 1985
16 avril 1985
DU CHEF D'INJURES NON PUBLIQUES.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01320
25 octobre 2022
25 octobre 2022
civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 décembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [H] [M] du chef d'injure
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6079a82a9ba5988459c4bed5
24 novembre 1987
24 novembre 1987
distingue expressément ; que, dès lors, en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait déclarer nulles les poursuites intentées à l'encontre des prévenus du double chef de provocation à la haine raciale et d'injures
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6079a8809ba5988459c4da93
22 février 1966
22 février 1966
(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 18 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES
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