A son réveil dans les suites directes de cette intervention, Mme B a déploré l'insensibilité de sa jambe gauche dès lors que le nerf crural avait été atteint dans le cadre de l'intervention.

; l'étranger a présenté une demande susceptible de se rattacher aux critères principaux tant des textes relatifs à la qualité de réfugié que ceux relatifs à la protection subsidiaire et dénuée d'incrédibilité

décembre 2007 ; que Monsieur [Q] produit le jugement du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal mixte de commerce homologue le plan de redressement par continuation sur 10 ans, prononçant l'incessibilité

de substituer partiellement ou totalement, dans les droits et obligations découlant de cet acte, toute personne physique ou morale de son choix ; - que l'article 11.2 de la promesse, intitulé "Incessibilité

à refléter les contraintes juridiques pesant sur l'exercice du droit de propriété dans une optique de vente ; qu'il convient également de préciser que seule une inaliénabilité absolue, telle une incessibilité

Tribunal paritaire, au profit de son conjoint participant à l'exploitation ou à ses descendants ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés constitue une dérogation au principe général d'incessibilité

Z..., lequel avait préconisé cette solution afin de remédier à l'incessibilité du bail professionnel consenti sur le local accueillant le cabinet; qu'en exécution de deux arrêts désormais irrévocables

faculté que se voit reconnaître par l'article L411-35 du code rural le preneur de céder son bail notamment à l'un de ses descendants majeurs constitue une exception au principe d'incessibilité

promesse de vente fixant une possibilité de vente de l'immeuble, après une période de location avec paiement d'un loyer, dans des conditions de droit commun, méconnaît également le principe de l'incessibilité

suffisant de matériaux manipulables, malgré que la vidéo produite par l’association permette de constater, à la marge, l’absence de matériaux manipulables dans certaines cases individuelles ou leur inaccessibilité

applicable aux marchés de travaux (CCAG-Travaux) ; - s'agissant d'une demande d'acompte, et non pas du décompte général, le Musée de l'air et de l'espace ne peut opposer le principe d'unicité et d'invisibilité

[A], son galériste, s'est alors adressé, le 29 avril 1992, à la Régie Renault'; qu'il indique qu'un des attraits des contrats résidait dans l'assurance d'incessibilité et d'inaliénabilité des 'uvres, déclare

soutient qu’il est en droit de bénéficier d’une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » dès lors qu’il souffre de douleurs dorsales permanentes, d’insensibilité

selon le moyen, d'une part, qu'en ne pratiquant qu'un examen neurologique très sommaire par simple pincements de la face interne et des racines de la cuisse de la patiente qui se plaignait d'une insensibilité

post-traumatique, reconnue dès 1986, qui peut être à l'origine d'une faiblesse progressive dans les membres supérieurs, de douleurs et sensations d'engourdissements, de diminution des réflexes, d'insensibilité

; l'étranger a présenté une demande susceptible de se rattacher aux critères principaux tant des textes relatifs à la qualité de réfugié que ceux relatifs à la protection subsidiaire et dénuée d'incrédibilité

; l'étranger a présenté une demande susceptible de se rattacher aux critères principaux tant des textes relatifs à la qualité de réfugié que ceux relatifs à la protection subsidiaire et dénuée d'incrédibilité

; l'étranger a présenté une demande susceptible de se rattacher aux critères principaux tant des textes relatifs à la qualité de réfugié que ceux relatifs à la protection subsidiaire et dénuée d'incrédibilité