R. 615-2 du Code de la sécurité sociale, le revenu tiré de l'exploitation agricole est déterminé en multipliant le revenu de l'exploitation type par un coefficient exprimant le rapport entre l'importance

V... dit K..., laquelle disposait de revenus importants devant être pris en considération ; que la cour d'appel, qui a expressément constaté que M.

fonctions de mandataire social dans une filiale du groupe a la qualité de salarié de cette société lorsque, obligée d'en référer à cette dernière et à son président directeur général pour toute question importante

réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, ainsi que de leur propre préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / que les "traitements importants

déclarée par l'URSSAF de Lorraine, alors « que le débiteur en redressement judiciaire peut exercer un recours contre la décision du juge-commissaire statuant sur la créance qu'il a contestée, peu important

Il conteste le fait que le nombre d'experts traducteurs et interprètes serait déjà trop important en Haute-Savoie.

J... une somme au titre des malfaçons, alors « que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, et ce peu important qu'elle l'ait

modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés ou leurs conditions de travail et répond à la définition du projet important donnée par l'article L. 4612-8, que c'est bien ce que soutient

intercepté ont été placés en garde à vue pour une simple contravention d'excès de vitesse ; qu'en effet, le procès-verbal d'interpellation a eu soin de mentionner, liminairement, la constatation d'un important

salarié autorise son employeur à engager un nouveau salarié après son licenciement et qu'il est acquis, au terme d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, que la suppression d'un emploi important

du bail ; que l'obligation d'exploiter le fonds est une obligation essentielle du contrat de bail dont la méconnaissance est à elle seule susceptible de constituer le preneur de mauvaise foi, peu important

La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT de l'établissement de [Localité 3] du 11 octobre 2022 ordonnant une expertise pour projet important

fondé ; Et sur les troisième et quatrième branches du moyen : Attendu que le liquidateur fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir que l'importance

l'absence prolongée pour maladie de la salariée licenciée, la cour d'appel qui décide que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que l'employeur ne justifiait pas de l'importance

que les redressements opérés par l'Administration sont aujourd'hui définitifs ; que ce sont essentiellement des achats sans factures qui ont été établis ; qu'en tout état de cause, la diversité et l'importance

séjour dans le département de la Sarthe ; " aux motifs qu'il résulte d'une déclaration de Mme X..., faite le 8 juillet 1993 aux services de police du Mans, que le prévenu n'avait jamais cessé de l'importuner

Metalscan et opérés au bénéfice de la SCI Les Glaciers détenue par Jean-Claude X... et son épouse constituent des revenus distribués à Jean-Claude X... que celui-ci devait déclarer ; que les sommes importantes

recevable ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief à la cour d'appel de les avoir déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'ils ont subi un préjudice important