Il représente Ile-de-France Mobilités en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les fonctions d'ordonnateur de l'établissement public. Il est la personne responsable des marchés de l'établissement.

Article D141-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 34

Code de l'énergie

œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ou, en Ile-de-France

Article 1

—

l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Conseiller en décoration intérieure 233n MMI Conseil - MMI Déco IV Technicien de maintenance des ascenseurs 250r Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France

Article 1

—

Dans l'ensemble des textes réglementaires, la référence au Syndicat des transports d'Ile-de-France ou au syndicat, quand ce dernier désigne le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est remplacée par la référence à Ile-de-France Mobilités.

Article 5

—

b) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ; c) Un représentant du ministre chargé des finances choisi au sein de la direction générale des finances publiques ; d) Un représentant du préfet de la région Ile-de-France

Article Annexe

—

. ― Liste des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la

Article Annexe I

—

PARIS Direction Spécialisée des Impôts pour la Région Ile de France Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ Hauts-de-Seine / Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne / Val-d'Oise.

Article Annexe

—

La Rochelle-Ile de Ré. Reims-Champagne. Biarritz-Bayonne-Anglet. Lannion. Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet.

Article 71

—

Lorsque ces véhicules sont affectés à des services de transport public, ils sont également autorisés à circuler à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains et dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de voyageurs en Ile-de-France

Article R141-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

schéma, sont regardés comme des gisements d'intérêt national de gypse pour l'application des dispositions de la présente sous-section ceux d'intérêt national identifiés dans une zone spéciale de carrière prévue à l'article L. 321-1 du code minier ou, en Ile-de-France

Article D122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

Code de l'énergie

novembre de l'année au cours de laquelle elles ont présenté leur audit ou leur revue, au préfet de région où leur site est implanté, ou au préfet de région de leur siège social si elles possèdent plusieurs sites éligibles, ou au préfet de la région Ile-de-France

Article 6

—

GRENOBLE-ISERE 1,790 HAO 0,094 HIKUERU 0,047 HIVA OA 0,094 HUAHINE 0,083 HYERES - LE PALYVESTRE (TOULON) 0,828 ILE-D'YEU-LE

Article 6

—

EPINAL-MIRECOURT 0,216 FAAITE 0,062 FAKAHINA 0,026 FAKARAVA 0,063 FANGATAU 0,026 FIGARI SUD-CORSE 0,878 GRAND-SANTI 0,189 GRENOBLE-ISERE 1,652 HAO 0,068 HIKUERU 0,062 HIVA OA 0,097 ILE-D'YEU-LE

Article ANNEXE 10

—

; - limite Sud des parcelles section R. n°s 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ; - avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne ; - chemin de la Grosse-Borne ; - limite communale avec Clichy-sous-Bois jusqu'à l'avenue des Sept-Iles

Article 1

—

(CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image II Développeur interactif 320n 4 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image II Journaliste en expression radiophonique

Article 28

—

Un décret fixe, pour une période transitoire commençant le 1er janvier 2013 et prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018, le taux des cotisations dues chaque année par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à raison de

Article Annexe I

—

11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) € Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France

Article 1

—

Lycée polyvalent des Iles Williama Haudra (Lifou). Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa). Collège d'Ouvéa (Ouvéa). Collège de Boulari (Mont-Dore). Collège de Canala (Canala).

Article 16

—

Par dérogation, en application des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est appliqué à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), à l'exception de la commune

Article 2

—

Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.

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