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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200333

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02587

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Transdev Ile-de-France

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES ILES

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427300

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES ILES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300769

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Ils ont souscrit des prêts auprès de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole). 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00145

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Ile-de-France (la société Paprec) vers une installation de stockage appartenant à la société Routière de l'Est parisien, filiale de la société Veolia Ile-de-France, devenue Veolia propreté Ile-de-France

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f725

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

1990; que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford; que, si un bon de commande au Garage Ile

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CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

du Code civil ; 4 ) que la cour d'appel, qui a, à tort, écarté tout abus et tout manquement de La Poste à son obligation de bonne foi et de loyauté dans ses rapports contractuels avec les Caisses d'Ile-de-France

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc3e

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association familiale aide à domicile (AFAD) d'Ile-de-France, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Emmanuel Z

6137252bcd5801467741b86d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Dominique, partie civile, 2° / LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE, - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, partie intervenance, contre l'arrêt de la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00431

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

l'employeur de ne pas avoir effectué de recherche de reclassement au niveau du groupe auquel il appartenait, après avoir pourtant constaté que le salarié avait demandé à rester dans l'entreprise et en Ile-de-France

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CC

soc

613723d0cd5801467740e860

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quillery Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est

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CC

soc

6137244acd58014677414466

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Comité d'organisation de l'assistance respiratoire à domicile Ile-de-France

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00207

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-21.015 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

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TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS URBANHELLO [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [E], commissaire de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201544

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ILE DE FRANCE, qui fait reproche à Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201081

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat des transports d'Ile-de-France

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CC

civ3

6137233acd58014677407146

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Screg Ile de France Est, dont le siège est ..., agence de Gennevilliers, aux droits desquelles vient Screg Ile de France Normandie, 3 / de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01438

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

T... et K..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme BH... et des cinq

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TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BDS CONNECT DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

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