, alors que ces astreintes sont rémunérées forfaitairement suivant son contrat de travail à hauteur de 650 euros mensuel brut par astreinte, ces astreintes payées forfaitairement sur bulletins de salaire

récupérées, 4 heures d'astreinte sur le mois litigieux ; Que sur la fiche de novembre 2007, le directeur en apposant sa signature a avalisé l'existence d'un solde antérieur de 503h75, la réalisation

et de 14 heures à 17 heures (6 heures) ; - jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (6 heures) ; - vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (6 heures) ; - samedi

de nuit ; - dit que la totalité des autres heures d'astreintes de nuit ont été compensées par l'attribution aux intéressés d'un logement de fonction ; - dit que devront être déduites des sommes correspondantes

de nuit ; - dit que la totalité des autres heures d'astreintes de nuit ont été compensées par l'attribution aux intéressés d'un logement de fonction ; - dit que devront être déduites des sommes correspondantes

de nuit ; - dit que la totalité des autres heures d'astreintes de nuit ont été compensées par l'attribution aux intéressés d'un logement de fonction ; - dit que devront être déduites des sommes correspondantes

affectés au logement temporaire et d'urgence des personnes contraintes de vivre dans le bidonville de Calais, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

ainsi que la somme de 1.191,68 euros de congés payés y afférents au motif que « le requérant ne justifie d'aucune pièce qui pourrait attester de ses interventions de déplacement pendant ses heures d'astreintes

indemnité conventionnelle au titre du repos compensateur obligatoire : 2.202,12 euros ; - indemnité pour travail dissimulé : 71.381,64 euros ; - indemnité au titre de la contrepartie financière pour les heures

[J] de sa demande de remise de bulletins de commission sous astreinte. DEBOUTER M. [J] de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. DEBOUTER M.

l'Isère d'exécuter l'ordonnance n° 2507098 du 23 juillet 2025 en réexaminant sa demande de renouvellement de titre de séjour et en statuant par une décision explicite dans un délai de quarante-huit heures

travailler un week-end sur quatre et l'attestation de Mme [T] pour établir son maintien constant à la disposition des salariés de l'établissement, et donc de son employeur, et pour justifier les 10 113,78 heures

délégués du personnel s'ils existent, et après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, - qu'en fin de mois, l'employeur doit remettre au salarié un document récapitulant le nombre d'heures

motifs que ces heures constituaient des astreintes alors qu'elle avait elle-même constaté qu'au cours de ces astreintes, il était reçu en moyenne 3,6 appels téléphoniques, ce dont il résultait que la

de travail, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Cergy-Pontoise, plus précisément son article 2, par une nouvelle injonction tendant à la délivrance d'une nouvelle autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de 24 heures

Sur les heures supplémentaires, astreintes et heures de nuit M.

absents de manière impromptue, astreintes payées à raison d'un euro environ de l'heure, selon Mme [U]. 5.