au poste de gardien ni au regard des tâches à effectuer qui sont divisées ni en termes de sécurité de l’immeuble et la présence d’un gardien permettant une mission de surveillance passive/dissuasive,

D'APERITRICE POUR CENT CINQ AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCE SIGNATAIRES DE LA POLICE COLLECTIVE SOUSCRITE PAR CIT ALCATEL, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE LA SOCIETE PARISIENNE DE SURVEILLANCE-NORD, EMPLOYEUR DU GARDIEN

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 212-5 du Code du travail, des décrets des 18 décembre 1958, 12 décembre 1978 et 28 décembre 1979 : Attendu que la société Gardiennage industriel

, L'ARRET ATTAQUE A ASSIMILE LE CONTRAT DE GARDIENNAGE A UN CONTRAT DE DEPOT ET VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION L'ARTICLE 1915 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, CE FAISANT, LA COUR D'APPEL A DENATURE

La société d'[6] SARL exigeait, préalablement à l'organisation d'un transfert sur [Localité 3], le règlement du transfert, outre 15 jours de frais de gardiennage.

représentant légal Monsieur X..., ayant son siège social 45 rue de Paris à 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX ; par lequel cette société a sollicité d'être rémunérée de 931.190,02 € au titre de frais de gardiennage

La société JCL MOTORS se trouve depuis plusieurs années, dans l'impossibilité de récupérer un véhicule (immatriculé [Immatriculation 1]) en raison de frais de gardiennage dont elle n'avait pas connaissance

dans sa requête, Mme [S] réclamait en outre le paiement d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts aux motifs du non-respect, par le bailleur, de ses obligations, tenant à l'absence de gardien

tiers reconnue aux élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, n'est pas incompatible avec celle de conducteur ou gardien

circonstances qui l'en ont empêché, ainsi que les vérifications effectuées pour s'assurer que le destinataire de l'acte demeure bien à l'adresse indiquée ; que la seule confirmation du domicile par le gardien

Y... sur son lieu de travail au centre médical Rome et ce pendant 6 mois de janvier à juin 2011, les samedis et dimanches car il exerçait sa fonction de gardien jour et nuit ».

34'943 € et 4 389,32 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2016 et capitalisation annuelle des intérêts et la somme de 9000 € au titre du préjudice de jouissance ainsi que les frais de gardiennage

X..., engagé en 1981 par la Banque de France, en qualité d'agent contractuel, pour assurer le gardiennage de ses locaux de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié le 14 octobre 1988 et a saisi la

En cumul de ses fonctions principales, il était gardien du complexe sportif de la ville et disposait à ce titre d'un logement de fonction.

Le 15 avril 2020 également, puis le 14 octobre 2020, la société ACM a sollicité du président du tribunal judiciaire de Toulon le remboursement des frais de gardiennage, en vain.

vertu d'un contrat du 21 février 1979, la Société européenne de vigilance industrielle et privée (SEVIP) a mis à la disposition de la société Rhône Poulenc son employé, Jean-Marc X... en qualité de gardien

. ; que Danielle Y... ne saurait invoquer que cet état des lieux résulterait d'un défaut d'entretien imputable à la gardienne alors qu'il est patent que l'humidité constante, résultant d'un défaut d'étanchéité

[E], agent de sécurité, a été engagé par avenant à son contrat de travail du 2 janvier 2011 par la société Entreprise de gardiennage privée sécurité plus (la société). 2.