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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
6983e725cdc6046d47f2d648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le tribunal validera en conséquence la contrainte et donnera acte aux parties que la dette est réglée, condamnant seulement la société [6] au paiement des dépens dont les frais de signification de la contrainte
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09aa6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’URSSAF conclut à la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant, outre la condamnation de la société aux frais de signification de 66,92 €.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14501bfa4c7b1df1a83d4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[L] aux frais de signification de 72,44 €.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a704972c3aeb182138c70
16 avril 2024
16 avril 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a704a72c3aeb182138c85
16 avril 2024
16 avril 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec207d408f8d4c29ce6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] aux frais de signification de 72,48 €. Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 1er décembre 2023, M. [G] n'a pas comparu.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cfd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'URSSAF conclut à la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant, outre la condamnation de la société aux frais de signification de 72,68 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482ccf58c06bf6013c59c
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] en ce compris les frais de signification de la contrainte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650befd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront mis à la charge de [C] [W] épouse [H].
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c337
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront mis à la charge de [S] [D] épouse [M].
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront mis à la charge de [D] [T] [X].
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16348b9f94e984650cae0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront mis à la charge de [J] [D] EP. [E].
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c90993159
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[B] aux frais de signification de la contrainte du 28 juin 2018, débouté M.
Source officielleChambre 4-8a
695f9022cdc6046d479d7431
6 janvier 2026
6 janvier 2026
matérielle affectant le jugement en ce qu'au lieu de lire au dispositif du jugement : 'condamne la [3] à payer à l'URSSAF [5] la somme de 5 164 euros, condamne la [3] aux dépens, en ce compris les frais
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb07
9 janvier 2012
9 janvier 2012
X... au paiement des frais de signification de la contrainte, à savoir la somme de 61, 43 euros telle qu'elle figure sur l'acte d'huissier du 6 février 2006, Par ces motifs, La Cour statuant publiquement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685039324999a647ade41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de ses demandes ;valider la contrainte pour un montant ramené à 8 709,10 € ;condamner Monsieur [B] [R] à lui payer la somme de 8 709,10 € au titre de la contrainte délivrée ainsi qu’au paiement des frais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818ab89f19e8c50f897cc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle fait valoir que les majorations de retard et les frais de signification ont été annulés à la suite de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fedd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de 3.144 € au titre de la contrainte du 26 avril 2023, sous réserve des majorations de retard complémentaires restant à courir jusqu’au complet paiement ; - Condamner monsieur [N] [X] au paiement des frais
Source officiellePage 26 sur 4103