Codes de loi français

LEGIARTI000024774231

(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article Annexe 1-2

Formulaire CERFA n° 14523 d'avis de travaux urgents (ATU) Disponible à l'adresse suivante :

Article D371-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56

des adaptations suivantes : 1° Lorsque le bénéficiaire des aides retire de ses activités agricoles entre 30 % et 50 % du revenu disponible minimum, le préfet peut prononcer la déchéance à hauteur de 50 % de la dotation d'installation ; 2° Lorsque le

Article A134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 17

Lorsque l'échéance de la garantie du souscripteur ou de l'adhérent ne correspond pas à un indice TECn disponible, une interpolation linéaire est réalisée entre les deux indices TECn disponibles encadrant le plus directement l'échéance ; 2° 90 % du dernier

Article ANNEXE I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)

Article 6

Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.

Article ANNEXE II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)

Article ANNEXE III

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)

Article ANNEXE II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)

Article D843-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 59,85 %.

Article L921-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93

Un programme d'adaptation des capacités de capture de la flotte de pêche professionnelle maritime aux ressources halieutiques disponibles est arrêté par décret, après consultation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Article D4031-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

répartition est établie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction : 1° Du nombre de cotisants établi par la dernière enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 pour les professions pour lesquelles elle est disponible

Article 30-1

Elle peut être établie pour une fraction des fournitures d'un même contrat lorsque cette fraction peut être comptabilisée séparément.

Article 1

A l'intérieur de la section professionnelle des notaires, la cotisation est répartie en deux fractions, une première égale à 5.500 F par notaire, une seconde calculée proportionnellement aux produits demi-nets de l'étude de l'assujetti, déterminée dans

Article 13

Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/