le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

  Only when they are travelling on      the road can they remain within the law: when they stop for the      night they have no alternative but to break the

En début d'année 2018, la société Alternative Sport a souhaité céder sa filiale Mondoramas.

français et étrangers spécialisés dans le " crédit alternatif ".

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

Si le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine a également retenu, par son avis du 14 juin 2022, que l'analyse des solutions alternatives par la société pétitionnaire ne

, société de droit israélien, anciennement dénommée Soy Magic Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Israël), a formé le pourvoi n° G 22-15.689 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel

S. and three other applicants in other cases]) for refusing military service by virtue of their individual conscientious objection but who were willing at the same time to perform alternative civilian

An applicant could not be blamed, therefore, for not specifying in advance which alternative solution he preferred.

SASSOUST, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Matignon Alternatif est rejetée.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.

de fait tenant à la consolidation du dossier de demande de dérogation de la chambre d'agriculture et à la poursuite des tests sur la recherche de solutions alternatives efficaces ; - la question de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 MAI 1978) D'AVOIR REFUSE DE FIXER UNE INDEMNITE ALTERNATIVE, EN DEPIT DE L'ACCORD PROVISOIRE PASSE ENTRE LA

, a : - Condamné la société Axis Alternatives à payer à la salariée 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la société Axis Alternatives à la somme

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08299 SAS KBA FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé