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292 039 résultats pour « fonctions concernées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200614

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[H] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

Source officielle

Page 26 sur 14602

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC007370114

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

    La requête concerne, sous l’angle des articles 8 et 13 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o 1, la suspension temporaire de fonctions du requérant, qui occupait le poste de

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c3

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

"en ce que l'arrêt attaqué, réformant la condamnation des premiers juges pour l'aggraver, a condamné Laurent X... à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; "aux motifs que "en ce qui concerne

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L

613725a4cd5801467741f70c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

R., que celui-ci traite du rôle et de la personnalité du Conservateur du Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie (MAAO) et plus particulièrement du comportement de H.

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425561

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

X... avait valablement conservé son statut de VRP postérieurement à sa nomination en qualité de directeur des ventes, sans cependant rechercher, ni vérifier, si cette activité salariée n'était bien que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401174_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274921

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

1er du présent décret./ Cette prime forfaitaire est attribuée (...) après décision du directeur général du centre national de gestion (...)/ Les personnels de direction s'engagent à exercer leurs fonctions

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CC

soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

comm

61372455cd580146774149fa

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les personnes exerçant les fonctions de dirigeants d'entreprises publiques sont des agents publics

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CC

soc

613721fecd580146773f9509

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

le médecin qui représente l'organisme dont la décision est contestée ; que seul peut être récusé le juge qui a donné un conseil en dehors de sa fonction, c'est-à-dire comme homme privé, mais non le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00941

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

X..., l'arrêt retient la nullité de la clause de non-concurrence, relevant que les fonctions salariées de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° F 17-19.232

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

X... conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02164

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

X... conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01537

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Malgré l'emploi du terme "discrétionnaire", le fait de prévoir que la prime en cause, dont les conditions de versement sont précisées, est calculée en fonction de performances, lui confère un caractère

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CC

cr

61372652cd58014677424ac0

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

par ses fonctions, de 1994 à 1996, commis avec violence, menace, contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Catherine B..., en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01781

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et maxima) pour chaque classe dans SICOVAM et pour chaque fonction et niveau dans le cadre fonctionnel, les principes de rémunération en lien avec le cadre fonctionnel et d'évolution salariale dans la

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cr

613725becd58014677420322

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

DES SECTEURS FINANCIERS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui a relaxé Daniel Y... et Jean-Claude Z... pour entrave au fonctionnement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00620

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

d'appel ait implicitement adopté les motifs de la décision du directeur de l'INPI, la circonstance que les fromages relèvent de la catégorie, plus large, des produits alimentaires et que le public concerné

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CC

comm

61372316cd580146774053d1

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

; que la société DCM n'obtenant pas les recettes publicitaires permettant le fonctionnement de réseau a conclu une alliance avec d'autres réseaux et elle a notifié à ses abonnés la substitution du réseau

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