SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni

RMA contre la société Filhet Allard, - condamner les appelants ou toute autre partie succombante à payer à la société Filhet Allard la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

perpétuer cet usage au-delà de la date fixée par l'autorité administrative ; qu'enfin, en l'état du dossier soumis à l'appréciation de la Cour, il n'est pas établi que le traitement de l'eau par filtration

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

; "aux motifs que, "devant la Cour, il reconnaît à présent son entière responsabilité, limitant son appel au quantum de la peine ; qu'il fait, cependant, valoir qu'il avait passé une commande de filets

Par lettre d'observations en date du 19 juin 2014, elle a relevé six chefs de redressement à l'encontre de la société, à savoir : - la réduction Fillon au 1er janvier 2011 : absence proratisation,

pas susceptible de justifier en France un maintien en détention carcérale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il est reproché à Fabrice X... d'avoir attiré dans son appartement deux fillettes

Hubert (société Vergers), qui avait acheté à la société Ceneray (le vendeur) des filets, destinés à protéger ses arbres fruitiers, fabriqués par la société Samex (le fabricant), et qui ne lui ont pas donné

X... dans l'achat du navire ; que le remplacement, la réparation du moteur et l'achat de filets ont été financés au moyen de nouveaux prêts accordé à M. Z... et cautionnés par M.

entièrement responsables des préjudices causés par la chute de la poutre et les condamner in solidum avec leur assureur à indemniser les victimes, l'arrêt retient que la circonstance selon laquelle une fillette

formé opposition à ce commandement en faisant état de malfaçons ; Attendu que pour condamner la SCI à procéder à ses frais à la vérification et à la mise en conformité de la chaufferie, de la cuve à fioul

[D] [V], gérant d'une station-service en Belgique, aurait procédé régulièrement à des livraisons de fioul domestique à des particuliers domiciliés en France, moyennant un paiement en espèces. 3.

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 113-IV de loi dite « Fillon

A..., coordinateur de sécurité, que de la victime, qu'il n'y avait jamais eu de filet de protection sous les poutres de traverse séparant les deux niveaux, que M.

Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.

Eric coupable de FILOUTERIE DE TAXI OU DE VOITURE DE PLACE, le 4 mai 2006 et le 19 mai 2006, à AMBILLOU 37 et TOURS 37,- NATINF 000079, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 4 du Code pénal et réprimée

l'ensemble des faits visés au réquisitoire introductif ; que, s'agissant des attouchements prétendument subis par Laure Y..., il résulte des pièces de l'information que les déclarations initiales de la fillette

lettre d'observation qu'au vu des bulletins de salaire examinés, lors des congés des salariés, les heures supplémentaires structurelles n'avaient pas été proratisées pour le calcul de la réduction Fillon