Jean-Claude Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Les Films Christian X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

publicitaires, de films industriels et de programmes multimédia sur tous supports ; que M.

Thierry B... ne répondait pas à leurs appels téléphoniques, il faisaient le tour de la maison et, à la faveur d'une fenêtre entrouverte, son fils aîné Calvin réussissait à rentrer puis à ouvrir la porte

pas conscience des opérations effectuées sur son compte par Alain X... et se bornait à porter sa signature ; que la solitude affective d'Anne-Marie Z... , du fait de l'absence de relations avec son fils

continue et exempte de vice, soit considérée comme établie, il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'article 311-1 du code civil, qu'il y ait une réunion suffisante de faits indiquant le rapport de filiation

ce fait, aurait été opéré un détournement de l'institution de l'adoption à d'autres fins que les siennes ; que la fraude suppose un détournement de l'institution qui a vocation à créer un lien de filiation

Jean-Jacques X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la filiation naturelle de Mme Y..., née le 20 avril 1947, avec Jacques X..., décédé le 13 mai 1993, était établie par la possession

ainsi être invoqué antérieurement ; qu'en l'espèce, pour rejeter le recours en révision de l'arrêt du 18 décembre 2018, la cour d'appel a retenu que le jugement ivoirien du 3 décembre 2019 annulant la filiation

dans le cadre de l'instance engagée par [B] dit [O] [S] en contestation de sa paternité à l'égard de Mme [L] [S] et de Mme [M] [U], que le légataire universel du titulaire d'une action relative à la filiation

qu'autant que la fausse identité est susceptible de déterminer des poursuites pénales à l'encontre de tiers réellement existants ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer l'exposant coupable, que la filiation

X... civilement responsables de leur fils M... X..., déclaré coupable d'avoir commis, le 1er février 1999, des violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort de M...

à ce titre par la Cour européenne des droits de l'homme ; qu'en infirmant l'ordonnance du premier juge des référés et en rejetant la demande de M. et Mme Y... visant à établir le lien juridique de filiation

M... s'était associée à son fils cadet, M. S...

Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

.) ; que Véronique X... ne peut invoquer les dispositions de l'article 122-7 du Code pénal, pour justifier son refus de se soumettre à une décision de justice ; qu'en l'espèce, sa fille n'encourait pas

X... et sa fille, Mlle X...

accusations réitérées de Myriam X..., leurs dénégations apparaissent dénuées de toute crédibilité et ce d'autant que la propre mère de Michel A... a confirmé intégralement les propos qu'elle avait tenus à la fille

envers la partie civile ; "aux motifs que les faits sont établis malgré les dénégations du prévenu, tant par les déclarations de la jeune victime devant divers interlocuteurs que par celles du propre fils