Codes de loi français

Article Annexe 2

d'immobilisation et de brides de sécurité Optionnel Optionnel Equipements d'immobilisation Dispositif de traction Optionnel Optionnel Lot pour les fractures 1 1 Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical) 1 1 Immobilisation en extension

Article 2

. - Il est versé en 2015 au Département de Mayotte, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte et en application de l'article 44 de la

Article 10

Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits. Le compte 40 "Fournisseurs" comprend trois comptes : 401 "Factures parvenues", 408 "Factures non parvenues" et le compte 409 "Fournisseurs débiteurs".

Article 71

Les dispositions du 3° de l'article 30 ainsi que les 1°, 3° et 4° de l'article 27 et le premier alinéa de l'article 67 ne sont pas applicables aux plates-formes de raffinage de pétrole existantes et à leurs extensions.

Article ANNEXE 10

Extension 1 : - rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ; - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G n° 671 ; - limite Sud-Est des parcelles section G n°s 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 3 Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article 30-1

41-4, l'autorisation d'un service de télévision mobile personnelle consistant en la reprise d'un service préalablement autorisé par voie hertzienne terrestre en mode numérique est assimilée à l'autorisation initiale dont elle ne constitue qu'une extension

Article 2

Une extension du domaine d'agrément ou l'obtention du privilège de délivrer les certificats d'examen de navigabilité s'analysent comme une évolution significative de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité qui nécessite une instruction complémentaire

Article 1

transports parisiens exercent conjointement, dans la limite des compétences reconnues à l'établissement public Réseau ferré de France, la maîtrise d'ouvrage des opérations, non décidées au 1er janvier 2010, ayant pour objet les aménagements, les extensions

Article Annexe III

Extensions significatives de capacité FR00000000000274 SNC Renault (Cléon) Usine Renault de Cléon 5 834 5 221 4 625 4 049 3 490 2 949 2 426 1 921 30 515 FR000000000000095 SEE BRUYERES &

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Le commissaire aux comptes vérifie pour chaque information balisée contrôlée que : - le choix des éléments de la taxonomie retenus est approprié ou les extensions créées sont pertinentes ; - les attributs de la balise sont corrects ; - les liens de présentation

Article Annexe 1

Exemples a) Troisième agrément de type (sans extension à ce jour) émis par les Pays-Bas correspondant au niveau I : e 4*I*0003*00 b) Deuxième extension du quatrième agrément de type délivré par l'Allemagne correspondant au niveau II : e 1*II* 0004*02

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Extension de la jambe L2 - L4 R. du biceps crural péronéo-fémoral postérieur Percussion du tendon bicipital sur le sunet en décubitus latéral.

Article 2

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 13. Auxiliaires.

Article Annexe I

+ 5 points : définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment

Article 5

l'article L. 511-1, aux titres Ier à IV du livre VIII du présent code, à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation ” sont remplacés par les mots : “ mentionnées à l'article 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

de l'agglomération d'assainissement concernée, faisant apparaître le nom des communes qui la constituent et la délimitation de son périmètre à l'échelle 1/25 000 ; b) Une description de la zone desservie par le système de collecte, y compris les extensions

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

de l'agglomération d'assainissement concernée, faisant apparaître le nom des communes qui la constituent et la délimitation de son périmètre à l'échelle 1/25 000 ; b) Une description de la zone desservie par le système de collecte, y compris les extensions

Article 138

pénalités ; 16° L'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ; 17° L'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension