utile et recevable ; 2°) de désigner un expert spécialisé en mécanique des sols et en hydrogéologie, avec si possible une connaissance des sols des massifs alpins ; 3°) de mettre les frais d’expertise

L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

[K] n'a pas contesté cette somme restant à devoir au cours des opérations d'expertise, ainsi que l'a indiqué l'expert dans le cadre de son rapport définitif, de sorte qu'elle est parfaitement fondée à

E K, procédé par un collège d'experts désigné par le président du tribunal administratif, composé d'un neurochirurgien et d'un oncohématologue, à une expertise avec mission de : I.

Au sein de la société Casino Distribution France, entreprise à établissements multiples, les gérants non-salariés relèvent de la branche « proximité », elle-même divisée en trois directions régionales

Sur les conclusions aux fins de désignation d'expert : 3.

qu'aucun problème social n'y est survenu même si une courte période de chômage partiel a dû être mise en oeuvre pour sauver l'emploi en 1991; alors, d'autre part, que la cour d'appel déclare que l'expertise

[U] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

caractérisés ; que de nombreux jugements et arrêts, comme ci-dessus énoncé, ont déjà été rendus dans le cadre des contestations des plaignantes ; que cette plainte pénale s'inscrit dans un cadre de multiples

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

d'une expertise judiciaire et qui ont la même finalité.

A B en qualité d'expert.

du dossier, et que ces mandats lui donnaient l'autorisation de recevoir toutes correspondances et communications, d'y répondre en leur nom, de prendre les décisions relatives à l'organisation des expertises

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait précisé que les fissures extérieures en pignon

Pour s’opposer aux demandes reconventionnelles formées par les époux [A], elle affirme avoir tout fait pour répondre à leurs multiples attentes et résoudre à l’amiable les différends les opposant.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

[L], pouvait opposer à M. et Mme [O] les exclusions de garanties 5-10, 5-14 et 5-16 contenues dans le contrat « multipro » et d'avoir mis la MAAF hors de cause ; Aux motifs que la présente cour