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223 971 résultats pour « exercice de profession »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953475

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MONTPENSIER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 532451812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONTPENSIER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 532451812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2025

Voir →

Société civile de moyens pour l'exercice de la profession d'huissier de justice dans les Bouches du Rhône HR²SYSTEMS

SIREN 483477782Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

28/11/2024

Voir →

SOCIETE CIVILE DE MOYENS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE DANS LE VAL DE MARNE HR2 SYSTEMS

SIREN 484948906Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Société de Participation Financière de Profession Libérale CARBONARE pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine

SIREN 888536307Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

04/11/2024

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007954071

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007954772

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955426

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955476

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955596

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007956656

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956797

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007957485

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007957576

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036262

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

à l'annulation de la décision du 15 novembre 1993 par laquelle la chambre de discipline du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de l'Ile-de-France a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075228

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075237

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075359

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075502

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075514

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 janvier 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a prononcé à son encontre la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075520

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912749

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026495

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier