AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92513
9 juin 2015
9 juin 2015
En effet, par décision du 7 juin 2010, le conseil d'administration de l'association a décidé d'allouer une prime exceptionnelle au titre de la surcharge de travail occasionnée par la création de l'Ephad
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans les suites de ses amputations pluri digitales de la main droite (') Toujours hyperesthésiques au niveau des pulpes de ses 2ème, 3ème rayons, et ses doigts sont escamotés et non fonctionnels.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10001
19 janvier 2017
19 janvier 2017
a informé les salariés d'une «nouvelle organisation du service commercial » confiant à [I] [A] la réalisation des plans médias, l'analyse du marché et des stratégies d'investissements pluri-médias
Source officielleChambre sociale
635387f4513cb5adff943683
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par exception, l'article 4.2 prévoit que certaines activités de création ou de reprise d'entreprises sont de droit autorisées à ces salariés sous réserve qu'ils en aient fait la déclaration préalable et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD002144703
2 décembre 2008
2 décembre 2008
L’échange des lettres relatives à la requête se poursuivit entre le greffe et I.A., à l’exception d’une période où cet échange s’effectua avec le fils de M me Maria Predescu, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94900
7 mai 2020
7 mai 2020
d'utilisation du logiciel, et qui se compose d'un portail d'information permettant un service d'aide à la gestion de l'officine et à la commande de produits, ainsi que des services d'informations plurielles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001495807
18 décembre 2012
18 décembre 2012
La requérante conteste l’exception du Gouvernement. 36.
Source officielleLoyers commerciaux
6785674faaacbea0fe680cf5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL
Source officielle2ème chambre 2ème section
660d9ea168a27ab7ee5dde0a
3 avril 2024
3 avril 2024
Il s’étend aux correspondances et échanges entre notaires ou avec les instances de la profession et avec les associés d’une société pluri professionnelle d’exercice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
26 mars 2012
suite d'un entretien du jour même, en présence du Président du Conseil Général, et après avis du Directeur Départemental de l'Emploi, l'IGUAVIE confirmait qu'elle reprenait l'ensemble du personnel à l'exception
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
appel à lui pour l'ensemble de l'année scolaire 2020/2021 : le contrat transmis par elle le 3 septembre 2020 portait sur l'enseignement de plusieurs matières, telles que " projet professionnel ", " pluri
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il est manifeste que l'année 2020 constitue une exception et ne peut être une année de référence de fonctionnement normal qui permettait à la SAS [5] de se conformer sans difficultés aux injonctions qui
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'adaptation prises par La Poste entre mars et septembre 2020 pour faire face à la pandémie de la Covid-19 ne peuvent s'inscrire dans ce délai de 24 mois en raison de leur nature même et de leur caractère exceptionnel
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cour d'appel de Nouméa a statué ainsi : Déclare recevables l'appel principal et l'appel reconventionnel dans leur entièreté ; Confirme en ses principales dispositions le jugement critiqué, à l'exception
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2e8
3 avril 2024
3 avril 2024
faute tirée du défaut d’information, L’article 16-3 du code civil, énonce qu’il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209187_20220819
19 août 2022
19 août 2022
stéréotypée en se bornant à déterminer le pays de destination comme étant celui dont il a la nationalité ; - ce défaut de motivation révèle un défaut d'examen de sa situation ; - elle est illégale G exception
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
3 mars 2011
neuro-psychologique de Marine effectué en octobre 2008 établit des capacités intellectuelles limitées et des difficultés praxiques, ces dernières semblant liées à un manque de stimulation ; qu'une prise en charge pluri-disciplinaire
Source officielleLoyers commerciaux
6975e334cdc6046d47a512f5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL
Source officielleChambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 13 décembre 2019, elle a bénéficié d'une prime exceptionnelle de 350 euros pour son implication dans le projet Cassiopae.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903
2 octobre 2008
2 octobre 2008
projet par l’utilisation du verbe rêver, donnant une valorisation non équivoque à un acte de mort, le dessinateur justifie le recours au terrorisme, adhérant par l’emploi de la première personne du pluriel
Source officiellePage 26 sur 34