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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92513

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

En effet, par décision du 7 juin 2010, le conseil d'administration de l'association a décidé d'allouer une prime exceptionnelle au titre de la surcharge de travail occasionnée par la création de l'Ephad

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans les suites de ses amputations pluri digitales de la main droite (') Toujours hyperesthésiques au niveau des pulpes de ses 2ème, 3ème rayons, et ses doigts sont escamotés et non fonctionnels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10001

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

a informé les salariés d'une «nouvelle organisation du service commercial » confiant à [I] [A] la réalisation des plans médias, l'analyse du marché et des stratégies d'investissements pluri-médias

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943683

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par exception, l'article 4.2 prévoit que certaines activités de création ou de reprise d'entreprises sont de droit autorisées à ces salariés sous réserve qu'ils en aient fait la déclaration préalable et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD002144703

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

L’échange des lettres relatives à la requête se poursuivit entre le greffe et I.A., à l’exception d’une période où cet échange s’effectua avec le fils de M me   Maria Predescu, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94900

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

d'utilisation du logiciel, et qui se compose d'un portail d'information permettant un service d'aide à la gestion de l'officine et à la commande de produits, ainsi que des services d'informations plurielles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001495807

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

    La requérante conteste l’exception du Gouvernement. 36.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785674faaacbea0fe680cf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea168a27ab7ee5dde0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il s’étend aux correspondances et échanges entre notaires ou avec les instances de la profession et avec les associés d’une société pluri professionnelle d’exercice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f438

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

suite d'un entretien du jour même, en présence du Président du Conseil Général, et après avis du Directeur Départemental de l'Emploi, l'IGUAVIE confirmait qu'elle reprenait l'ensemble du personnel à l'exception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007874_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

appel à lui pour l'ensemble de l'année scolaire 2020/2021 : le contrat transmis par elle le 3 septembre 2020 portait sur l'enseignement de plusieurs matières, telles que " projet professionnel ", " pluri

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a79b3c8605deec1d67

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il est manifeste que l'année 2020 constitue une exception et ne peut être une année de référence de fonctionnement normal qui permettait à la SAS [5] de se conformer sans difficultés aux injonctions qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b4918

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'adaptation prises par La Poste entre mars et septembre 2020 pour faire face à la pandémie de la Covid-19 ne peuvent s'inscrire dans ce délai de 24 mois en raison de leur nature même et de leur caractère exceptionnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d92c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cour d'appel de Nouméa a statué ainsi : Déclare recevables l'appel principal et l'appel reconventionnel dans leur entièreté ; Confirme en ses principales dispositions le jugement critiqué, à l'exception

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2e8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

faute tirée du défaut d’information, L’article 16-3 du code civil, énonce qu’il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209187_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

stéréotypée en se bornant à déterminer le pays de destination comme étant celui dont il a la nationalité ; - ce défaut de motivation révèle un défaut d'examen de sa situation ; - elle est illégale G exception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

neuro-psychologique de Marine effectué en octobre 2008 établit des capacités intellectuelles limitées et des difficultés praxiques, ces dernières semblant liées à un manque de stimulation ; qu'une prise en charge pluri-disciplinaire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6975e334cdc6046d47a512f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 décembre 2019, elle a bénéficié d'une prime exceptionnelle de 350 euros pour son implication dans le projet Cassiopae.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

projet par l’utilisation du verbe rêver, donnant une valorisation non équivoque à un acte de mort, le dessinateur justifie le recours au terrorisme, adhérant par l’emploi de la première personne du pluriel

Source officielle

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