David X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 9 février 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que suite à deux excès

. ; "aux motifs que l'excès de vitesse commis par Z... est sans relation causale avec l'accident ; qu'en effet X... a déclaré qu'après avoir respecté le panneau Stop, il s'était engagé sur la RN 506

néanmoins le jugement définitif s'agissant de l'amende douanière, la cour d'appel a violé les articles 343 et 414 du code des douanes et l'article 509 du code de procédure pénale et ce faisant commis un excès

de son couloir de circulation et qu'en conséquence le véhicule X... faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces de ripage un excès

Georges, contre l'arrêt de cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 195 euros ; Vu le mémoire produit ;

leur propriété, refuser la restitution que si celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ; qu'en déduisant son incompétence pour connaître du recours de Georges X... de l'excès

ordonné la confiscation des armes et des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 593 du Code de procédure pénale, excès

part, que la force probante d'un procès-verbal de police n'est attachée qu'aux strictes constatations de fait, et non aux qualifications juridiques ; qu'il appartient au juge seul d'apprécier si un excès

européenne des droits de l'homme, des articles 121-4, 121-7 et 222-12 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

en cassation de sa compétence et qu'en l'espèce, en déclarant qu'un pourvoi en cassation formé contre son arrêt du 16 novembre 1981 serait irrecevable, la cour d'appel a donc entaché sa décision d'un excès

[X] à l'encontre de l'ordonnance du 27 juin 2025 par laquelle le juge d'instruction a rejeté sa demande d'acte et a renvoyé le dossier au juge d'instruction, alors « qu'à peine de commettre un excès de

[D] [O] du chef d'excès de vitesse. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Philippe, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'ANGERS qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire

de circulation qui se rétrécit et marque une courbe, ainsi que par la présence de ce pont qui constitue un "dos d'âne", obstacle que tout conducteur avisé doit aborder avec prudence, il apparaît que l'excès

[M], alors « que commet un excès de pouvoir le juge qui dit une demande irrecevable et la rejette au fond ; que la cour d'appel a dit irrecevable la demande en paiement de la banque contre M.

[V] [O] [G] a été verbalisé pour excès de vitesse. 3. Il a été cité devant le tribunal de police de ce chef. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc Z... à une peine d'emprisonnement de 2 mois ferme pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et à une peine d'amende de 1 000 francs pour excès