Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre " chlore libre et total " n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste J2bis.

Article R436-65-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Cette autorisation est délivrée aux membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce et aux marins pêcheurs

Article R214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 09

Code de l'environnement

Les périmètres délimités ne peuvent inclure des zones de répartition des eaux et aucune autorisation temporaire de prélèvement en eau correspondant à une activité saisonnière commune ne peut être délivrée dans ces zones.

Article R436-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62

Code de l'environnement

I. – Dans les eaux de la 2e catégorie, ainsi que dans les plans d'eau de la 1re catégorie dont la liste est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce, les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent pêcher

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

volontaire, la déchéance ne leur est pas opposée : 1° S'ils ont accompli, postérieurement à leur insoumission ou la dernière interruption de service pour absence illégale, six mois de service dans une unité combattante ou y ont été cités ou en ont été évacués

Article Annexe 2

—

de dépôt d'une demande d'autorisation est la suivante : - pêcherie des stocks énumérés à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux

Article 48

—

Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles

Article 4

—

Les modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire.

Article X 29

—

. - La défense contre l'incendie de ces établissements doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou des extincteurs à eau pulvérisée.

Article R5772-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 49

Code des transports

du livre II est applicable en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à la collectivité par les articles 13 et 14 et par le 11° de l'article 90 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 sur le domaine maritime, dans les eaux

Article R1322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 36

Code de la santé publique

Les médecins inspecteurs de santé publique et les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin exercent la surveillance sur toutes les parties de l'établissement affectées à l'administration des eaux et au traitement des curistes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

navigables et non navigables, les incendies dans les forêts, landes boisées et landes nues, les avalanches, les chutes de rochers ou de blocs, les glissements de terrains, les manifestations volcaniques ; 1° bis Destinées à prévenir la pollution des eaux

Article L2224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code général des collectivités territoriales

Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département et transmises aux agents des services publics d'eau potable et de la collecte des eaux usées.

Article 1

—

sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit : GRADE OU EMPLOI TAUX Groupe I 20 Ingénieur général des ponts, des eaux

Article Annexe IV

—

. - Eaux intérieures a) Extension grande plaisance eaux intérieures Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Article D1332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 37

Code de la santé publique

La personne responsable d'une eau de baignade informe le maire de la décision de fermeture de son site de baignade ainsi que de la durée et des motifs de cette décision.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie " est homologué.

Article Annexe II

—

SUBSTANCES PRIORITAIRES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE AU TITRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

Article ANNEXE I

—

DÉFINITION DU TYPE DE PISCINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE SANITAIRE ET DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE PISCINE

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