X... coupable d'escroquerie et recel d'escroquerie, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans avec sursis, à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 14 septembre 2018, qui, pour escroquerie, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jerôme N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2018, qui a condamné la première, pour escroquerie et complicité d'escroquerie, à deux mois

O... des chefs d'abus de faiblesse et d'escroquerie et relaxant M. R...

X... du chef d'escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende

l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour saisie de poursuites contre X... du fait de complicité du délit d'escroquerie

Azzeddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non-dénommée du chef d'escroquerie

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1998, qui, pour faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre des mineurs, du 1er décembre 1999, qui, pour escroquerie

reproché à Marie-Louise B... , en délit de faux en écriture privée et usage de faux en écriture privée et le délit de complicité d'escroquerie imputé à Jean-Paul Y... en délit de faux en écriture privée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1994 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture de commerce, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

[Z] coupable de la complicité de l'escroquerie commise par M.

4ème chambre, en date du 12 janvier 1994, qui a condamné Patrick A... à 20 000 francs d'amende et Jean-Pierre Z... à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour complicité d'escroqueries

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et tentative d'escroquerie

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie