Elle soutient que les créances alléguées par la banque n'étaient ni certaines ni exigibles s'agissant d'encours Dailly, d'escomptes, de cautionnements ou encore de sommes figurant sur des comptes courants

et financier insensible aux modes et aux fluctuations, vante le bénéfice d'une fiscalité avantageuse, la régularité des revenus escomptés garantis par un bail reconductible, la disposition contractuelle

[U] [W], et Mme [Y] [L] ont apporté à la société en nom collectif (SNC) Jangy 65, en capital et en compte courant, les sommes respectives de 30 053,30 euros, 33 795,70 euros, 25 524,50 euros et 20 365,50

, LE JUGE DU FOND NE CONSTATE AUCUN DE CES ELEMENTS ET QUE, RETENANT L'EXCES DES INSCRIPTIONS AU DEBIT DU COMPTE DU DEMANDEUR, IL SE REFERE A UN COMPTE COURANT DONT LE MESUSAGE NE PEUT CONSTITUER L'ABUS

Bouches-du-Rhône de faire procéder à l'établissement de l'acte de vente de sa propriété sise à Saint-Martin-de-Crau ; 2°) condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 37 052 950 F avec les intérêts de droit à compter

; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite son action, alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter du moment

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Escot

adopté par le Tribunal les intègre ; - que l'administrateur ayant procédé à la clôture du compte courant sans demander la prolongation du bénéfice du découvert, l'encours de ce compte et l'indemnité forfaitaire

annuel appliqué par la Banque centrale turque aux dettes à court terme (ce dernier taux est fixé et revu en permanence, compte tenu notamment de l’inflation enregistrée dans le pays), et a indiqué que

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

requête est recevable dès lors que l'invitation à régler de manière amiable un différend, prévue à l'article 37.1 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes

(ci-après dénommée SARL X...), représentée par son gérant, Monsieur X..., était titulaire d'un compte courant à la BANQUE NATIONALE DE PARIS (désignée ci-après, la BNP).

leur prix de revient ; qu'elle a, à cet effet, retenu pour déterminer le prix de vente des différents lots de veaux, selon leur état d'engraissement, soit les prix moyens constatés avant l'arrêté des comptes

courant de cette société ouvert dans les livres de la société Ifn finance, au cours des opérations de clôture et de liquidation de ce compte, avant la demande d'admission de la créance de la société Ifn

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que le processus de cession n'a pas eu le succès escompté sachant qu'il y a toujours une incertitude sur le sort du bail commercial.

X..., commis en qualité de constatant, a déposé son rapport le 4 novembre 1986 ; que, par jugement du 11 juin 1987, le tribunal d'instance de Lille, après apurement des comptes entre les parties, a condamné

[I] [Q] a apporté aux sociétés NAP 13, NAP 15 et NAP 16, en capital et en compte courant, la somme totale de 49 899 euros, destinée à financer l'acquisition d'installations photovoltaïques devant être

La société Figed XV était titulaire d'un compte courant dans les livres du Crédit du Nord. Le 11 février 2004, M.