[O] il a pour vocation le transport de signaux électriques d'un équipement électronique à un autre, ce transport devant se faire en dégradant au minimum le signal. Il a donc bien une fonction active.

de la consommation, la cour d'appel a violé les textes et principe susvisés ; " alors que, d'autre part, le demandeur faisait valoir que le législateur avait entendu réprimer toute publicité d'équipement

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

action en réparation fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun ; que relèvent de la garantie biennale, prévue à l'article 1792-3 du Code civil, les dommages affectant les éléments d'équipement

X... a été engagé le 3 juillet 1992, en qualité d'ouvrier qualifié, par la Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur pour être mis à la disposition de la direction départementale de l'Equipement

X... et Y..., engagés par la société EIBT respectivement, le 7 mars 1983 en qualité de chef d'équipe 1er échelon, monteur-électricien et le 29 mars 1983 en qualité de chef d'équipe 2ème échelon, monteur-électricien

prenant en compte la non-réalisation, par le salarié, d'objectifs personnels quand il ressortait des stipulations de son contrat de travail que les seuls objectifs chiffrés prévus étaient fixés à l'équipe

Souhaitant réaliser un équipement commercial, la société Avermes distribution a acquis, entre 2009 et 2012, plusieurs parcelles situées dans le périmètre de la ZAC. 3.

avaient des activités très complémentaires et que les sociétés Jofo France et Dupuy Equipements partageaient les mêmes locaux à Villepinte (93) ; qu'il a expliqué que les versements litigieux étaient

Robert X..., demeurant ..., boîte postale 8066 à Lyon (8e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'équipement

En effet il a candidaté pour la spécialité « Constructions et aménagements ruraux » (A-01.03) alors qu'il aurait dû choisir « Couverture-Etanchéité y compris accessoires, équipements rapportés, isolation

X..., en sa qualité de contremaître, était en mesure de contrôler la qualité des soudures effectuées par l'équipe mise à sa disposition, laquelle comprenait un soudeur, M.

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, alors « que les désordres affectant l'un des éléments d'équipement d'un ouvrage, qu'il soit dissociable

L'employeur a mis en place une équipe de suppléance, dont la fonction est de remplacer l'équipe de semaine pendant ses jours de repos. Mme X... y a été affectée à compter du mois de juin 2008.

plein droit du permis de conduire en cas de commission du délit de l'article L. 234-1 du code de la route en récidive doit être accompagnée d'une interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé

Y..., représentant le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche, bénéficiait d'une délégation de signature valable pour s'exprimer aux lieu et place du préfet selon les prévisions de l'article

mauvaise foi ; que le tribunal, qui a retenu que la débitrice avait affecté les fonds perçus à la suite d'une telle vente à l'achat d'un véhicule ainsi qu'à des éléments d'équipements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Equip Inform, dont le siège