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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le conseil de l'Epic 13 Habitat a interjeté appel de cette décision le 20 janvier 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8614781dc057dee7be8
11 mai 2022
11 mai 2022
L'Epic Sncf Réseau soutient qu'en droit, le salarié ne fonde pas sa demande et qu'elle doit être déclarée irrecevable.
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d86
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[H] [S] a finalement restitué le logement et remis les clés à l'Epic Est Métropole Habitat. Le 25 août 2023, l'Epic Est Métropole Habitat a mis en demeure M.
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e93215
13 avril 2023
13 avril 2023
la restitution des sommes perçues à ce titre, condamner l'EPIC Office Public de l'Habitat Côte d'Azur Habitat à restituer la somme de 2 175,56 € au titre du trop perçus, condamner l'EPIC Office Public
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401812_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Epicerie du Village fait valoir les mêmes moyens que ceux exposés au I ci-dessus.
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, Résidence « Le Belem » - 4, rue Manuel, D'une part, ET : 1° - La Société EPIC
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd277
5 mai 2022
5 mai 2022
» pour 18 a 35 ca - Section B n° 720 «L'Epine» pour 54 a 65 ca - Section B n° 721 «Les Epines» pour 22 a 35 ca - Section B n° 722 «Pré de l'Epine» pour 9 a 80 ca - Section B n° 724 «Les Epines» pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par lettre datée du 16 avril 2019, l'EPIC Etablissement LogemLoiret a rompu la période d'essai de Mme [K].
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503410_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La société Epicerie Avenue exploite un fonds de commerce d'épicerie et alimentation de nuit à Six-Fours-les Plages, avenue de la Mer depuis le mois de juin 2023.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305070_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2024 et le 18 septembre 2024, l'EPIDE conclut au rejet de la requête. L'EPIDE soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303716_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, si l'EPIC CMTV avait à sa disposition un calendrier des dates de visites médicales de ses salariés, il ne pouvait savoir que M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302475_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2024 et le 18 septembre 2024, l'EPIDE conclut au rejet de la requête. L'EPIDE soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par dernières conclusions notifiées le 10 mars 2021, l'EPIC [Localité 9] [Adresse 7] demande à la cour de : In limine litis : sur les prétentions émises à l'encontre de l'EPIC [Localité 9] [Adresse 7
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b5e5537980008847499
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 27 décembre 2021, la société EPIC Val d'Oise Habitat a assigné Mme [G] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302416_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) BF Epicerie, représentée par Me El Bouroumi, demande au juge des référés du tribunal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
jugement du 3 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin de ses demandes et l'a condamnée au paiement de la somme de 3 000 € à l'EPIC
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2ca
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PROCEDURE Par acte en date du 16 juin 2021, l'EPIC [Localité 2] Métropole Habitat a fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301290_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle demande en outre que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de l'Epine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318124_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de cette dernière et de la commune de l'Epine le versement à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d7835a1a5983238fcc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'action de l’EPIC 13 HABITAT est donc déclarée recevable.
Source officiellePage 26 sur 343