AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que les

Alain Z..., domicilié [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 7 novembre 1990), que la société

demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Les Acieries du Haut-Languedoc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'appel de Dijon (1e, chambre 2e section), au profit de la société Centre Est vitrage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

en tant qu'unique conducteur autorisé par le contrat de location

La société Bufallo Grill, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

..] , [...] , 4°/ à la société Autopuzz, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

1988 qui, dans une information ouverte sur sa plainte et contre X... du chef de concussion a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[U] formait un « ensemble contractuel indivisible » avec les conventions afférentes au crédit consenti par la société UBS à M.

Contestant la rupture de la période d'essai, la salariée a, le 24 juillet 2019, saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, par jugement du 19 mai 2022, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, l'a

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

France, une usine de fabrication et de conditionnement de concentrés d'agrumes, a passé commande d'un ensemble d'embouteillage à la société Manufacture de machines du Haut-Rhin (société Manurhin) ; que

X..., administrateur, ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 89-19.651 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La