Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt mettant fin à à ses fonctions d'agent contractuel d'enseignement

jury du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole de 2ème grade ne l'a pas déclarée admise et la décision en date du 10 juillet 1992 par laquelle le directeur général de l'enseignement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 1987 et 10 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE.

CETAT- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. -

V... , enseignant comme maître contractuel depuis 1991 au sein de la [...] , établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise

à ceux qui les ont faites ; qu'il n'est pas permis aux juges de modifier les stipulations qu'elles renferment ; que l'arrêt constate que, en cas d'ouverture de magasins à enseigne

demandes dont avait été saisi le tribunal de Nantes, parmi lesquelles, celles afférentes à de telles modalités (résiliation du contrat, paiement des fournitures, restitution des stocks, documents et enseigne

Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

. : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juillet 1993), l'Ecole des Roches est un établissement d'enseignement privé comportant un internat, lequel est organisé en plusieurs unités distinctes

la société X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte tant de l'acte du 24 décembre 1981 que de ses statuts que la société X... a fait apport de son fonds de commerce et notamment de l'enseigne

consorts X..., après avoir notifié à leur locataire, l'association Ecole française de la jeunesse et des arts (EFJA), la résiliation à l'échéance de son terme du contrat de location gérance d'un fonds d'enseignement

date, alors : « 1°/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en ne tenant aucunement compte du devis des 23 et 29 mars 2017, de ses termes et des enseignements

entre la société employeur et une ou plusieurs autres entreprises, dans les conditions précitées ; qu'en l'espèce, le salarié se bornait à soutenir que la société Sofibor, qui exploite un magasin à l'enseigne

CETAT30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE -Enseignement agricole. Etablissements privés. Reconnaissance.

CETAT30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE -Enseignement agricole. Etablissements privés. Reconnaissance.

collective et à quelle classification elles correspondent ; que pour réclamer sa classification au niveau 29, strate III de la convention collective des personnels d'éducation et documentalistes de l'enseignement

soins médicaux, même sous le régime de l'hospitalisation ; "alors, d'une part, qu'en omettant d'adjoindre à l'obligation d'exercer une activité professionnelle celle, alternative, de suivre un enseignement