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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372677cd58014677425c9c

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

à priver d'objet les poursuites pénales " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Elian X..., épouse Z..., exerçant la profession d'enseignante

Source officielle

Page 26 sur 1165

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00125

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dans le dernier état de ses conclusions, elle a demandé la communication des bulletins de paie de tous ses collègues enseignants pendant toutes ses années de travail depuis 2002, de juger son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00522

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2023), Mme [G] a été engagée en qualité d'enseignante, le 1er octobre 2009, par l'association Agefa Paris Île-de-France (l'association), sans contrat écrit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666754

Admin. suprême

15 février 1980

15 février 1980

30-01-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Absence de service fait - Retenue sur traitement - Enseignants ayant demandé aux élèves

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01163

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

moyen : Vu les articles 4.4.1, 7.6 et 7.7 de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que "Le travail d'un enseignant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La cour a déclaré irrecevable comme tardive la requête en retranchement et en annulation présentée par la société Demander Justice, a débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00392

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Mendy (la société Mendy) pour l'exécution de cette prestation ; qu'invoquant le non-paiement de sa facture par la société Dimar, la société Mendy a obtenu contre la société Allaire une ordonnance lui enjoignant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00559

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cette facture étant restée impayée, elle a obtenu, le 8 juin 2017, une ordonnance enjoignant à la société Eclair de lui en payer le montant. 4.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cfe

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

X..., ont formé opposition à une ordonnance leur enjoignant de payer 11 529 francs pour solde de charges arrêtées au 30 juin 1988 ; Attendu que pour accueillir cette opposition et débouter le propriétaire

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d9

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Concept réalisation a formé opposition à l'encontre d'une ordonnance l'enjoignant de payer une certaine somme à la société Regicom; que cette société a soulevé l'irrecevabilité de l'opposition, formée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201156

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020) Mme [C] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer une somme à la société Locam-Location automobiles matériels puis a relevé appel du jugement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300331

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Après libération des lieux, la locataire a obtenu une ordonnance enjoignant au bailleur de lui payer une certaine somme en restitution du dépôt de garantie. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

aux grandes écoles, dès lors que le statut des classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion est assimilé à celui des classes préparatoires aux grandes écoles et que les professeurs enseignant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645456

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

DECRET N° 69-494 DU 30 MAI 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : "LES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007916504

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., enseignant dans un établissement privé sous contrat d'association, demande l'annulation de l'arrêt attaqué en ce que, par cette décision, la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de reconnaître

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e5b

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

l'Etat par un contrat d'association souscrit en application de la loi du 31 décembre 1959 relative aux établissements privés d'enseignement ; qu'à la suite de la fermeture de la classe dans laquelle enseignait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02146_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02183_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Source officielle