P., et encore moins son personnel, puisqu'elle aurait travaillé seule, se contentant de louer des engins de chantier sans chauffeur ; Mais attendu que, selon l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du

Partie défenderesse : non comparante La SAS INCALYS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE le respect des termes de 3 contrats de location portant sur des engins

constitué par les cicatrices et par la modification de l'image corporelle du fait de la claudication Incidence professionnelle : il n'y a pas d'incidence professionnelle à l'exception de la conduite d'engins

Le refus du département d'accepter la proposition du groupement de faire traverser cette avenue par ses engins de chantier, quand bien même celle-ci était plus économique pour les deux parties, ne peut

Le restaurant que la société exploite étant situé à proximité immédiate du chantier, il a subi durant la période de travaux qui a duré de novembre 2020 à mai 2021, les nuisances liées aux démolitions de

correspondant notamment à des fissures ou microfissures sur les façades extérieures et fondations de leur maison, sont dus aux travaux publics réalisés, et en particulier aux vibrations engendrés par les engins

convention d’occupation précaire qui a été consentie par la Communauté de communes du Dunois le 1er mars 2011 à une entreprise spécialisée dans le terrassement qui a entreposé dans un des bâtiments des engins

Enfin, si pour justifier de son intégration professionnelle, il produit un contrat à durée indéterminée, deux contrats de professionnalisation en cours jusqu'au 31 août 2022 et un certificat justifiant

Le constat d'huissier produit par les appelantes note que " entre les maisons cadastrées no 38 et 40 est garé un engin de chantier vétuste de type tractopelle " et plus loin que " cet engin empêche tout

commerce et de rechercher si le créancier établit le bien-fondé de sa demande ; Attendu que l'attestation du 27 avril 2010 de l'agent général d'AXA ASSURANCES indique que Monsieur X...a assuré un engin

d'aménagement d'un carrefour giratoire à DAINVILLE-ACHICOURT confiés à la société Colas Nord Picardie un câble haute tension qui était enterré a été accroché et entaillé en sa partie centrale par un engin

L'incidence professionnelle de l'accident, en suite duquel il ne peut plus conduire d'engins de chantier ni travailler dans certains milieux, est prise en compte par la rente qui lui a été attribuée en

Les circonstances invoquées, s’agissant en particulier de l’exercice par le requérant d’une activité professionnelle, de la formation qu’il a suivie pour la conduite d’engins de chantier ou de ses perspectives

entre les travaux et l'apparition des fissures " ; les requérants ne démontrent pas que les fissures n'étaient pas présentes avant les travaux ; - la pose de l'enrobé qui nécessite l'utilisation d'engins

la parcelle n° 587 n'est que de 3 mètres, de 3,20 mètres selon l'estimation de l'huissier de justice ayant établi le constat du 23 décembre 2011, largeur insuffisante pour permettre le passage des engins

Il apparaît que l'emprise du domaine public routier était insuffisante pour permettre le passage d'engins de chantier. 7.

Par ailleurs, il ressort des documents produits en première instance, notamment les documents médicaux, les justificatifs des autorisations de conduite des engins de chantier qui lui ont été délivrées

tableau 42 des maladies professionnelles en raison d'une hypoacousie bilatérale causée par une exposition permanente, au cours de son activité, à des bruits lésionnels dus à l'utilisation répétée d'engins