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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00047

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace

Source officielle

Page 26 sur 713

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CC

soc

613724decd580146774190e4

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 135-2 du code du travail, ensemble l'article 15 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f096a

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

et démonstrations en vol, et en demandant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision soit intervenue sur des poursuites pénales engagées contre elle ; Sur le second moyen, pris en ses deux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : À compter du 26 décembre 2016, la société [1], ayant pour activité les opérations de désamiantage, de déconstruction et de dépollution de sites industriels, a engagé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : À compter du 26 décembre 2016, la société [1], ayant pour activité les opérations de désamiantage, de déconstruction et de dépollution de sites industriels, a engagé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00124

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[S] a été engagé, le 19 juin 2015, en qualité de chauffeur livreur par la société Ludo express. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01274

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

fin à sa période d'essai par lettre du 27 mars 2012 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Toutefois il ressort de la propre déclaration de Monsieur Y... qu'ils étaient en période d'essai.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200518

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 25 janvier 2012, la société a notifié au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012. 2. M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fa2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'un fait antérieur à deux mois peut être pris en considération pour l'engagement de poursuites disciplinaires dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300840

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, d'une superficie totale de 5 864 hectares, 62 ares et 25 centiares, dont la jouissance avait été conférée à l'Etat après inventaire du 25 avril 1864, afin que celui-ci pût se rembourser des frais engagés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] a été engagé en qualité de commercial non sédentaire par la société P&M Business, à compter du 19 février 2019. 2. Le 11 mars 2019, l'employeur a rompu la période d'essai. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9bd66824c11b3b347fd80

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[N] [E] a été engagé par la Banque Centrale Populaire (BCP) le 1er novembre 1979, en qualité d'attaché commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10478

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Toutefois il ressort de la déclaration de Monsieur P... compagnon de Monsieur Q... et embauché concomitamment au « Marina dry », qu'ils étaient en période d'essai.

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CC

soc

613724c7cd580146774184bd

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Dior le 4 janvier 1999 en qualité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca86e9058f1d77cfffdd33

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le 1er juin 2013, elle a engagé M [V] [U] en qualité de responsable commercial par contrat de travail à durée indéterminée auquel elle a cependant mis fin à l'issue de la période d'essai, le 30 septembre

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] ne se serait pas prétée aux deux essais préalables dont elle ne conteste pas l’existence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

B... a été engagé par la société Renault (la société) le 18 septembre 1989, en qualité d'ajusteur mécanicien véhicules.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01106

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 4 juin 2018 il a été engagé, en qualité de responsable des ressources humaines, par contrat à durée indéterminée. 2.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

d'équipe ; que par ailleurs, rien ne laissant prévoir que l'arrêt de levage du câble ne suivrait pas immédiatement l'ordre donné, ceci résultant d'une particularité insoupçonnée de la grue, une mesure d'essai

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