- que de simples doutes fondés sur la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse primaire ; - que la société n'apporte aucun élément

salariés embauchés après le rachat par le groupe NORBERT DENTRESSANGLE avaient bénéficié du 13ème mois, sans exiger de l'employeur qu'il justifie par des éléments objectifs l'absence de 13ème mois pour

Z... et le salarié une inégalité de traitement que l'employeur ne justifiait par aucun élément objectif et pertinent, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

l'assuré, ni des témoignages de ceux qui ont simplement constaté l'existence d'une lésion ou encore de ceux qui font état des déclarations qui leur ont été faites par l'assuré, lesquels ne sont pas des éléments

grave alors, selon le premier moyen, d'une part, que l'employeur, convaincu de la commission par un salarié de faits susceptibles de justifier la rupture immédiate du contrat de travail et disposant d'éléments

il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que la Cour d'appel constate que M.

du débat le seul avis du médecin-conseil, s'il ne fait pas référence à des éléments objectifs tirés d'examens médicaux, est insuffisant à établir la primitivité de l'affection, Qu'en l'espèce l'employeur

, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Y... de sa demande de rappel d'une somme au titre de la prime d'intéressement, à relever que l'employeur justifiait d'éléments objectifs tenant aux différences d'ancienneté, de parcours professionnel et

dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, il était fait valoir par l'exposant

Z... au poste de MD réalisé en mars 2011, s'affranchir de justifier des éléments objectifs la différence de traitement à son détriment au titre de l'année 2010 ; que de la même manière, en ce qui concerne

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en décidant néanmoins que M.

objectifs étrangers à toute volonté de sanctionner l'exercice, par le salarié, de son droit d'agir en justice ; que ne constitue pas un tel élément objectif, le motif énoncé dans la lettre de licenciement

Ses seules allégations ne suffisent pas et doivent être corroborées par des éléments objectifs.

une perte de confiance chez son employeur, alors que la perte de confiance alléguée par l'employeur ne constitue pas en soi un motif de licenciement et que l'arrêt infirmatif attaqué n'a relevé aucun élément

En statuant ainsi, sans rechercher si l'inégalité salariale qu'elle avait retenue, était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, la cour d'appel a violé les textes susvisés