articles L. 131-2-6° et L. 131-7 du code des communes alors en vigueur, donnent au maire le pouvoir de prendre les mesures de sécurité exigées par les circonstances dans l'hypothèse d'un risque d'éboulement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'après des travaux d'élargissement de la route départementale n° 2225 sur la commune de Lantosque (Alpes-Maritimes), deux éboulements

a notamment constaté l'effondrement d'une partie du bâtiment ; - la bâtisse se dégrade de plus en plus, notamment la partie non visible depuis le domaine public, mais qui pourrait entrainer un éboulement

Aux termes de l'article D. 331-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " () Aucune construction ne peut être édifiée () sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement

Le 4 mai 2021, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] a fait constater par huissier de justice qu’un éboulement de terres et pierres issues du mur litigieux était intervenu sur

consolidation n'ayant été réalisé dans la zone avant la procédure d'expropriation, - qu'en 1983 la maison était située très en retrait de la falaise et que si le terrain a connu quelques légers éboulements

consolidation n'ayant été réalisé dans la zone avant la procédure d'expropriation, - qu'en 1983 la maison était située très en retrait de la falaise et que si le terrain a connu quelques légers éboulements

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

En outre, la référence aux cadastres de 1814 et 1824 est trop ancienne pour démontrer les risques d’inondation ou d’éboulement.

à cette convention, que ce soit du point de vue de la nature des fonctions (il était non seulement gardien de musée mais également porteur de plis, technicien de surface, garde du corps, jardinier, éboueur

charges lourdes, c’est à juste titre qu’elle soutient que l’activité professionnelle de Madame [K] ne correspond pas à celle visée par la liste de l’article n°98, celle-ci correspondant à la profession d’éboueur

son taux d'incapacité permanente à la date de consolidation du 17 juin 2018 comme ne décrivant pas la réalité de ses séquelles et leur incidence professionnelle, en tenant compte de sa profession d'éboueur

contester ces motifs, le requérant produit un contrat à temps partiel à durée interminée du 14 mars 2023 en tant que valet de chambre ainsi que des bulletins de salaire attestant d’une activité en tant qu’éboueur

C, agent titularisé le 17 novembre 2004 en qualité d'éboueur au sein du service technique de la propreté de la Ville de Paris, a fait l'objet, après un avis de la commission administrative paritaire siégeant

C, éboueur principal à la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, titularisé le 17 novembre 2004, a fait l'objet, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une

à temps plein depuis plus de six ans, d’abord, en qualité d’employé commercial chargé de la mise en rayon, auprès d’un même employeur entre les mois d’avril 2015 et décembre 2020, puis en qualité d’éboueur

l'évacuation des bacs de déchets ménagers en vue de leur remise aux services municipaux de collecte des ordures ménagères (en clair sortir les poubelles dans la rue et les rentrer après le passage des éboueurs