[G] fait valoir que la durée excessive de la procédure doit être appréciée globalement et non pas selon les étapes procédurales et que les procédures de première instance et d'appel, d'une durée totale

En l'espèce, le tribunal a retenu à juste titre l'absence de caractère déraisonnable de la durée de l'instruction, qui ne concerne pas uniquement les liens entretenus entre l‘institut [Établissement

    Le Gouvernement considère que la durée de la détention provisoire n’était pas déraisonnable compte tenu des circonstances de l’espèce.

    Le Gouvernement considère que la durée de la détention provisoire n’était pas déraisonnable compte tenu des circonstances de l’espèce.

  Espagne (déc.) n o 39521/98, CEDH 1999-VII), la durée déraisonnable de la procédure est assimilée à un fonctionnement anormal de l'administration de la justice.

Gouvernement fait remarquer que, dans le cadre de son recours d’ amparo devant le Tribunal constitutionnel, le requérant se plaignait de la légalité de la prolongation de sa détention mais pas de la durée

Le requérant se plaint aussi de la durée de la procédure pénale, et en particulier du délai de dix ans écoulé entre le début des faits et l’audience publique devant le tribunal de jugement. 2.

    Invoquant la même disposition, l’intéressé se plaint, en outre, de la durée déraisonnable de la procédure litigieuse. 20.

    Eu égard à ce qui précède et compte tenu de la durée globale de la procédure en question, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse ne répond pas à l’exigence du «

En effet, le remède introduit par cette dernière concerne la durée déraisonnable du procès, qui tombe dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention, et non le droit à un recours effectif,

      Le requérant se plaint également de la durée excessive de la procédure.   EN DROIT   1.

Elle a donc duré 21 ans et deux mois . 2.     Caractère raisonnable de la durée de la procédure 28.

De ce fait, il n’a pu intervenir durant l’instruction qui, semble-t-il, a duré neuf ans, et n’a pu présenter des preuves à sa décharge prouvant son innocence.

    Les requérants se plaignent de la durée de la procédure, invoquant l’article 6 § 1 de la Convention. Sur la recevabilité 37.

    Le requérant se plaignait, d’une part, de la durée déraisonnable de la procédure pénale engagée contre lui et, d’autre part, d’une atteinte à son droit à la vie familiale dans la mesure où

    Le requérant se plaint par ailleurs de la durée excessive de la procédure, qui a commencé en décembre 1991 et a conclu en décembre 2002.

Sur la durée déraisonnable de la procédure pénale Tout d’abord, les éléments versés aux débats laissent apparaître une affaire sans complexité particulière contrairement à ce qu’allègue l’Agent judiciaire

    Le requérant se plaint de la durée déraisonnable de la procédure de saisie conservatoire de son compte en Belgique.

    Le requérant dénonce le caractère déraisonnable de la durée de la procédure pénale diligentée à la suite de sa plainte avec constitution de partie civile et le fait qu'il n'ait eu, à sa disposition