le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mijomo, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Manin, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Victoria, dont le siège est [Adresse

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Serenis et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Castries.

pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 ancien, 432-12 et 432-17 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Y..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Strasbourgeoise de saisie de données, demeurant ..., 2 / la société Strasbourgeoise de saisie de données,

Il est donné acte à Mme [Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Predictis. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à Mme [R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Predictis. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à Mme [L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Predictis. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à Mme [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Predictis. Faits et procédure 2.

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'annulation relevé d'office dont la recevabilité est contestée, après avis donné aux parties en application de

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le Gan Incendie Accidents de ses demandes de réparations du préjudice causé par l'abus de confiance dont

preneurs, en fixation, hors plafonnement, du prix du bail renouvelé ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen, "1 ) que, parmi les éléments dont

Il est donc difficile, du fait de cet état antérieur, d'évaluer les séquelles spécifiquement liées à son aggravation par l'AT.

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Les Nouveaux Constructeurs, société anonyme, dont

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Courbevoie, association déclarée à but non lucratif, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G/89-45.742 et n° N/90-40.851 formés par la société les Transports Perrot, dont

d'extradition, violation du principe de la présomption d'innocence, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FTF, anciennement dénommée société FRANKEL, dont