au Crédit Agricole, que son avocat lui a, le 6 décembre 2006, écrit pour lui demander le paiement des dividendes en invoquant la vente intervenue, ce qui confirme sa connaissance de leur existence ; que

qui paie les dividendes lorsque celle-ci est un résident des Etats-Unis ;b) 15 pour cent du montant brut des dividendes dans tous les autres cas. 3.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2018, 17 avril 2023 et 18 octobre 2023, la société Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds HI-PNWL-Dividende-Plus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 août 2019 et 2 novembre 2023, la société Blackrock Advisors LLC, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Dividend

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte du fonds HI PNWL DIVIDENDE PLUS FONDS, représentée par Me Robert, demande

Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les dividendes en

Les dividendes figurent au nombre des produits visés aux articles 108 à 117 bis de ce code.

a) Toutefois, ces dividendes peuvent être imposés dans l'Etat contractant où la société qui paie les dividendes à son domicile fiscal, et selon la législation de cet Etat, mais l'impôt ainsi établi ne

distribue les dividendes ; 2. 15 % du montant brut des dividendes, dans tous les autres cas ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust - Franklin Global Dividend Fund, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal

des salariés de la société Betco, et en évitant ainsi de mettre en relation les véritables parties au contrat de manière à percevoir, à leur seul profit et à celui de leurs complices, sous forme de dividendes

créanciers, qu'aussi longtemps que la liste des créances n'est pas déposée le juge-commissaire n'a pas la faculté de procéder à l'examen des contestations de créances, ce qui interdit les répartitions des dividendes

la France et les Pays-Bas : 1- Les dividendes payés par une société qui est un résident de l'un des Etats à un résident de l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat. 2- Toutefois, ces dividendes

Les dividendes figurent au nombre des produits visés aux articles 108 à 117 bis de ce code.

C fait valoir que le schéma de paiement des dividendes est le suivant : la société Nestlé transmet à son centralisateur Six Sis, situé en Suisse, le montant des dividendes pour l'ensemble de ses actionnaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, le fonds d'investissement COLUMBIA FUNDS SERIES TRUST II-COLUMBIA DIVIDEND OPPORTUNITY FUND, représenté par Me Lauratet, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, la société UNION INVESTMENT PRIVATFONDS GMBH agissant pour le compte du fonds UNIINSTITUTIONAL GLOBAL HIGH DIVIDEND EQUITIES,

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 août 2019 et 21 avril 2023, la société Blackrock Advisors LLC, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Dividend