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1 173 résultats pour « distributeur de prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2108877_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2108881_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd8aa769680f353fe0b769

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

A ce titre, vous bénéficiez d'un contact direct avec l'ensemble de la clientèle de l'entreprise, participez ainsi activement à son développement tout en recherchant de nouveaux prospects pour développer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200608

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Bayer HealthCare faisait valoir que la contribution litigieuse ne s'appliquait pas aux grossistes et dépositaires effectuant de la promotion commerciale pour la vente de médicaments remboursables, distribués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

TELECOM via la marque "EVATEL" auprès de sa clientèle existante ou de ses prospects - la S.A. E.M.S.

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e29

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Paris dont l'objet consistait dans l'achat et la vente d'accessoires autos et notamment l'organisation de la vente dans la région parisienne des articles distribués par la Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb20

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

sollicité aucun compte-rendu personnel de la prospection réalisée à cette occasion, - que le déplacement à La Réunion et à Mayotte a été effectué dans l'intérêt de la société Alkapharm auprès des distributeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01099

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

la société KVERNELAND au salon de la machine agricole de VILLEPINTE, ainsi que par la production d'un tarif KVERNELAND du 1er décembre 1998, d'un extrait du tarif KVERNELAND au 1er juillet 1998 du prospectus

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea659

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] [L] étaient en outre précisément décrites dans son contrat de travail à savoir : prospecter de nouveaux clients, développer une clientèle existante, organiser et planifier des tournées de prospection

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff344cdc6046d47897a81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Queyras (l'Office de tourisme) a déposé la marque française verbale n°3690909 'queyras' pour désigner les services suivants : - en classe 35 : publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Envois officiels Les envois officiels sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres ou compartiments annexes.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f32c1a24707f2eafe48

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

été attraite devant la High court of justice de Londres la licéité des distributions de dividendes dont elle avait bénéficié en 2008 et 2009 de la part de son ancienne filiale, la société Windward prospects

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vous ne m'avez, après cet échange, donné aucune nouvelle de ce prospect.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00897

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

technico commercial par la société Medtronic France ; que son contrat de travail comportait une clause rédigée en ces termes : « l'employée est chargée de vendre et promouvoir la gamme de produits distribués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d75

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

grandes surfaces sont exclus de sa clientèle ; Que les quatre salariés de la SDSP ne s'occupent aujourd'hui que de la distribution auprès des grandes enseignes ; que la distribution des parfums distribués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00200

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

En outre, cette interdiction est limitée aux produits identiques et similaires à ceux distribués par l'entreprise durant votre activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147ae0

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de préavis est double de celle qui serait applicable si le produit n'était pas fourni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10056

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

LENOVO, qui était un « facilitateur » pour SERDEN/AVITIS, que son poste était Directeur commercial France pour « Interact » en charge des ventes directes (via son équipe) et indirectes (via des distributeurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303530_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D’autre part, s’agissant des dépenses exposées en Chine, les photographies produites à l’appui de sa requête par la société Badet Clément et Compagnie, consistant en des reproductions de prospectus et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, l'article 6 de cette convention mentionne que « [l]'acceptation, par Turgot AM, du Distributeur, comme partenaire dans le cadre de la présente Convention, résulte d'une sélection opérée sur

Source officielle