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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

concernant la vente du terrain (...) je te contacte cet après-midi pour te donner la réponse de M. le Maire", accréditant la réalité des contacts du journaliste avec ce service en vue d'obtenir une prise

Source officielle

Page 26 sur 762

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dea0f6350336350219

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

aux fins de voir : Ordonner la validation avec effet rétroactif par la CARSAT Sud-Est des 22 trimestres de sa carrière couvrant les périodes de juillet 1999 à décembre 2004 ;Ordonner le calcul et la prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02419

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

de juin 1998 par la société de production audiovisuelle TDF vidéo service Europe (Télé Europe), en qualité de chef monteur "truquiste", pour la réalisation d'une émission dénommée "zapping zone" et diffusée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [K] [G], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 318 571 064 Représentée

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490639.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Verfeil à Castres (A 69) et, à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il concerne la réalisation des travaux de la section 3 du tracé, située entre le diffuseur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

66c4dea5ccdf244625b50c5e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Si l’année 2018 a fait l’objet d’une prise en compte au cours de l’instance, les années 2008, 2009 et 2010, où pourtant Monsieur [H] [G] a eu une activité rémunérée, n’ont pas été prises en compte de telle

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc763575e0759995997044

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[F] [J] d'effectuer des prestations en fonction des demandes des clients. La société TAC rappelle encore que M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dca2

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

d'accusation, Pradal démontrait, à l'appui de sa demande de supplément d'information visant notamment à l'audition des membres du parquet de Carcassonne, que seul un magistrat du parquet avait pu détenir et diffuser

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc65cdc6046d47af4828

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'assurée a déclaré au titre de nouvelles lésions une «impotence douleur diffuse des plateaux tibiaux », également prises en charge car imputables à l'accident du travail initial.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11262

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission et d'AVOIR en conséquence débouté Madame C... de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

..], 23°/ à la société Consolis Denmark A/S (société de droit danois), dont le siège est [...], 24°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037470456

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 novembre 2017 et 9 juillet 2018, la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de la presse

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1861147-1964275

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Il dénonçait également le fait que l’injonction litigieuse lui avait interdit de diffuser l’image en question alors que d’autres médias étaient restés libres de le faire.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b23

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

tendant à voir constater la prescription des actions publique et civile, concernant le premier tract incriminé ; "aux motifs qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le premier tract a été diffusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643227 rep/ assistant :

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

613725d2cd58014677420c71

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

loi n° 95-884 du 3 août 1995, les délits de diffamation sont amnistiés de droit ; "alors qu'aux termes de l'article 2, alinéa 2, 5°, de la loi du 3 août 1995, seuls sont amnistiés les délits de presse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04346_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient que : - l'ARCOM a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et 1'administration dès lors que la décision rejetant sa candidature prise lors de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

à ses dépens, indépendamment du caractère justifié ou non du grief formulé ; que la société VORTEX a également diffusé un communiqué de presse, à la suite du jugement du tribunal de commerce du 12 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110316

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

répondent à ces trois critères : ils diffusent des informations sur les prestations offertes par les officines adhérentes du groupement, notamment une carte de fidélité destinée à procurer au public des

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