, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ".

Par ailleurs, la société requérante n'est pas fondée à contester la prise en compte du poids des produits et la dévalorisation des offres ne répondant pas aux exigences du CCP en termes de poids dès lors

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Z..., étant chargé de la fourniture et de la pose de l'armature destinée à recevoir le vitrage, était tenu de vérifier si l'armature qu'il installait était suffisamment solide pour supporter le poids du

entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la différence

puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne et avaient une capacité de traction sur sol plat et sur une pente de 5 à 6 % largement supérieure à deux fois leur poids

[U] [W] a été engagé en qualité d'ouvrier démonteur automobile et chauffeur poids-lourds par la société MARTIN SEB CASSE POIDS LOURDS.

L’article C du II du même article prévoit que : « La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés

) valorisé au tarif unitaire de 16,31 euros/m² en tenant compte d'un ajustement tarifaire de -10 % ; - la valeur locative révisée des parkings doit être corrigée en appliquant un coefficient de pondération

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Gailhan du 11 avril 2013 portant réglementation de la circulation des poids

ces dernières années un niveau particulièrement inquiétant (perte de 1,2 millions d'euros en 2000, de 7,3 millions d'euros en 2001 et de 8,2 millions d'euros en 2002) malgré la mise en oeuvre de différents

Elle explique avoir appliqué une formule de pondération entre la valeur mathématique et la valeur de productivité, soit: (4 VM + 1 VP) / 5.

Tout d'abord, il résulte de l'examen des différents rapports versés au dossier que le prix au m2 annuel des loyers commerciaux couramment pratiqués dans le voisinage immédiat oscillaient en 2005 entre

silence gardé par le maire de la commune de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids

Le matériel n'est pas démontable mais pliable, ce qui ne crée aucune différence dans la manutention.

de BORDEAUX FAITS ET PROCÉDURE : La société Logmat est une société de logistique et manutention non portuaire qui a été mandatée par la société Ziegler France pour l'empotage de deux lots différents

.):/ a) De véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes ; / b) De véhicules tracteurs routiers dont le