26 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Espace Saint-Denis

Pour la facture FCLT172650 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.

[P] ès qualités estime que les pièces produites sont insuffisantes en ce que : -il n'y a pas de bon de commande, -il n'y a pas de devis accepté.

En l'espèce, la SCI [Z] soutient que la structure qui lui a été livrée par la SARL CRAI ne correspond pas à la structure commandée par devis du 28 mars 2018.

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

[C] et Mme [W] un logement situé [Adresse 2],en Seine Saint Denis.

de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, ainsi que les bons de commande et les devis y afférents ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de lui communiquer les documents demandés, sous astreinte

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,

effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos du bon de commande Mobichannel stipulait clairement qu'en cas de recours au crédit,