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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758c

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Aux termes de ses dernières écritures en date du 9 juillet 2004 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, monsieur X... prie la cour de réformer l'ordonnance et de dire et juger que ses demandes

Source officielle

Page 26 sur 10131

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a5

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Suivant ses dernières écritures, Madame X...demande à la cour d'infirmer le jugement critiqué en ce qu'i la ordonné le bornage entre les parcelles Y...et X..., et, statuant à nouveau, - de donner acte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201093

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

suite de la demande formée par le conseil des appelantes elle a été prononcée à la date du 21 février 2019 aux fins de permettre aux appelants de répliquer aux dernières écritures de l'intimée ; que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ses dernières écritures reçues au greffe le 12 mars 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu les dernières écritures de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la partie appelante au regard des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile ; Dans ses dernières écritures devant la cour en date du 9 novembre 2022, Monsieur [Z] sollicite la confirmation

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6675cdc6046d477d2ef5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément aux dernières écritures telles que reprises oralement à l'audience, par application de l'article 455 du code de

Source officielle
CC

comm

6079d3359ba5988459c57e9f

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

déterminer le solde du compte de la SMV en appliquant le taux d'intérêt légal sur les découverts successifs, de la date d'ouverture du compte, sans remonter au-delà du 4 septembre 1985, jusqu'aux dernières

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7668cdc6046d471e9993

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 3 novembre 2025, la commune de [Localité 1] sollicite de voir : « rejetant toutes conclusions contraires, - débouter Madame [E] de toutes ses

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

président du tribunal judiciaire de Paris a désigné Me [G] en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété en application de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, et confié à cette dernière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200150

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de se référer, pour plus ample exposé des moyens et prétentions de la CADEC, à ses dernières écritures sans mentionner leur date, alors, selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cecdc6046d471fb075

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 05 février 2025, Monsieur [B] [K] sollicite, au visa des articles 815 et suivants du Code civil, et 1364 et suivants du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société [Adresse 1] demande de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85a5cdc6046d473c2412

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de leurs dernières écritures, Madame [F] [T], veuve [Y] et Monsieur [L] [O] ont maintenu leur demande, et sollicité en outre la condamnation de la SA AXA FRANCE IARD à leur verser la somme provisionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500908_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Elle soutient, en l'état de ses dernières écritures, que : - dans le cadre d'un marché de travaux conclu avec le ministère de l'intérieur portant sur le remplacement des menuiseries extérieures et rénovation

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [V] ainsi que ses dernières écritures datées du 9 mai 2025 et tendant à ce que le présent Tribunal : - déboute la défenderesse de toutes ses prétentions - la condamne à lui payer, à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SAS LOME COLLECTION fait valoir que Monsieur [Q] ne peut se prévaloir d’une créance apparaissant fondée en son principe puisque c’est au contraire ce-dernier qui demeure

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c70cdc6046d470a3fd2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [Z] [M] représenté par Monsieur [F] [M], selon pouvoir, réclame aux termes de ses dernières écritures sur le fondement de l’article 1240 du code civil de : donner acte à Monsieur [V] [Q] de sa

Source officielle