X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 juin 2008) de l'avoir débouté de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de suppression de "pension alimentaire" pour l'enfant Thomas ; Attendu

X...de sa demande de suppression des contributions à l'entretien de ses enfants -maintenu la contribution alimentaire de M.

constater que monsieur Y... ne justifie pas de difficultés rencontrées dans le paiement de la pension alimentaire et qu'il n'a jamais pris l'initiative de saisir le juge aux affaires familiales d'une demande

Henri X..., demeurant 114, route nationale 88, 31380 Garidech, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Y... et Mme Lydia Z..., épouse X..., celle-ci a, à nouveau, saisi ce magistrat en demandant la suppression de ce droit ; qu'après expertise psychologique, Mme X... en a demandé l'aménagement ; Attendu

alimentaire, la cour d'appel a violé les articles 208, 212 et 255 du Code civil ; 2 ) que lorsque l'un des époux a été condamné à verser une pension alimentaire à son conjoint, il lui incombe, s'il demande

attaqué d'avoir constaté que le jugement de divorce prononcé le 12 février 2012 par le tribunal de Ras el Oued (Algérie) ne revêtait pas l'autorité de la chose jugée sur le territoire français, rejeté la demande

A l'audience du 16 décembre 2010, Christelle X...a demandé la suppression du droit de visite du père à l'égard de Jason, ce dernier revenant perturbé du domicile paternel, et la fixation de la part contributive

charge, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, et sans se contredire, que la cour d'appel a décidé, par une motivation suffisante, que cette société devait être déboutée de ses demandes

un comportement constitutif d'un délit pénal et met ainsi en cause son honnêteté et son intégrité professionnelle, constitue un écrit outrageant et qu'il y a lieu, sur ce point, de faire droit à la demande

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge par jugement de divorce du 5 octobre 1992, de fixer à la somme mensuelle de 1 200 euros le

SOCIETE RHONE-POULENC, FAIT GIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION INTENTEE EN REFERE CONTRE LUI PAR LE DIRECTEUR DE L'USINE, PRESIDENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT, ET TENDANT A LA SUPPRESSION

Jacques, René, Hugues, Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Maryse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... a demandé en 1987 au juge aux affaires matrimoniales la suppression de la prestation compensatoire à compter de ce remariage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de supprimer

En l'espèce, le passage de la requête dont la commune de Martignas-sur-Jalle demande la suppression n'excède pas les limites de la controverse entre parties dans le cadre d'une procédure contentieuse.

celle-ci d'une prestation compensatoire jusqu'à ce qu'elle ait trouvé un emploi lui assurant un salaire fixé par la convention ; qu'après le rejet, par un arrêt irrévocable, de sa demande

X... de sa demande de suppression ou réduction de la prestation compensatoire ; Aux motifs que : « Monsieur X... fonde sa demande sur l'article 33 VI du la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004.

Par ordonnance du 14 décembre 2009, le juge aux affaires familiales, saisi par la mère d'une demande de suppression du droit de visite et d'hébergement et d'augmentation de la pension alimentaire, a ordonné