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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a584
11 avril 2023
11 avril 2023
3] dans un litige l'opposant à : Maître Michaël BRINDEL [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant , non représenté Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant
Source officielleChambre 5
69bd6690cdc6046d47572be5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 3
CG00434 ASS CIBTPc/SASU KALI RENOVATION
69bd5cf6cdc6046d475657d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200806
16 mai 2012
16 mai 2012
Le moyen reproche au jugement attaqué, qualifié de décision réputée contradictoire, d'avoir condamné le liquidateur judiciaire (Me X..., l'exposant) d'un vendeur (la société GIDEM TRANSPORTS) à payer à
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62cd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DECISION Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2023, Signée par Anne SEGOND, présidente et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61eb
2 août 2022
2 août 2022
ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2022 Signée par Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS, greffier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacf49cdc6046d478be3ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu par décision réputée contradictoire en dernier ressort PRONONCE le 03/07/2025 publiquement par mise à disposition de la décision au greffe
Source officielleChambre 5
69bd6436cdc6046d4756f878
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6444cdc6046d4756f9fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6ddfcdc6046d4757b479
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db432af06e1567cdd9f465
4 avril 2024
4 avril 2024
Il sera statué par décision réputée contradictoire. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 4 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre 7
69a22f6bcdc6046d47fb2750
2 juillet 2025
2 juillet 2025
réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.
Source officielle2ème Chambre
690988c843d68eab4071b6d2
27 mai 2025
27 mai 2025
le 24 Janvier 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00005 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZR DÉBATS - En audience publique JUGEMENT - Audience publique du : 27 Mai 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
4 août 2022
4 août 2022
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 août 2022 Signée par Madame Carole MENDOZA, Conseillère et Mme Lydia HAMMACHE, greffière à laquelle
Source officielleChambre du conseil
677d8fe0b032d83cfd3ea54e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1a134fd24f9cc875dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69e74663cdc6046d47ff1d29
15 avril 2026
15 avril 2026
PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 799 277 835 Activité : Plomberie, chauffage, platrerie peinture, carrelage Dirigeant : Monsieur [S] [U] Comparution : non comparant Décision
Source officielleChambre 3
F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST
69bd205fcdc6046d474fdcb4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M.
Source officielleChambre 5
F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc
69bd314fcdc6046d47515b68
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
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