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19 538 résultats pour « date de marge brute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2293

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à titre de rappel de sa part variable de rémunération de l'année 2016, outre 481,07 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés correspondante, - 2 609,86 euros bruts à titre de rappel de sa

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00265

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

brute escomptée durant la période du préavis non exécuté ; qu'en l'état des pièces produites, la cour ne dispose pas des éléments suffisants pour déterminer la marge brute perdue par la société ODA sur

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6971c171cdc6046d4733b02e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

brute ou de revenus (honoraires) correspondant à votre activité professionnelle garantie. (') Calcul de l'indemnité Au titre de la perte de marge brute : Nous déterminons la différence entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00159

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

vous sera allouée dans la mesure où vous aurez atteint les objectifs de résultat brut d'exploitation que nous nous serons fixés, respect des marges, des frais de salaires et résultats IS », de sorte que

Source officielle
CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768485

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

trois tableaux présentant les marges brutes de l'agence comparées à d'autres agences, puis par client toutes activités de menuiserie confondues et enfin par client dans le domaine de la menuiserie métal

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc492799a9057d5dcfe4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] : - 424,02€ bruts outre 42,40€ bruts au titre des congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice de préavis avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la SARL

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615068

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Sur l'exagération des sommes retenues par les premiers juges pour déterminer le bénéfice imposable : Considérant que l'expert a proposé deux taux moyens de marge bénéficiaire brute et que les premiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c64788aac83189e9c1f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle sollicite la somme de 3 718, 13 euros sur le fondement d'une marge brute mensuelle d'un montant de 743, 62 euros.

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Au titre de la marge brute, les dommages correspondent à la perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d'affaires, déterminée en appliquant le taux de marge brute à la différence entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01399

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... percevait un salaire de base conventionnel de 1.694,94 ¿ bruts mensuels au coefficient 577, niveau 1, échelon 1 ; qu'aux termes d'un courrier du 9 mars 2006, Monsieur Marc X... a présenté à l'appelante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2423bcaf505db696aa0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans ce cas, les commissions sur le chiffre d'affaire des matériels d'occasion seront établies au cas par cas, au regard de la marge brute déduit des frais techniques (démontage, transport, réévision,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633233

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

brut résultant du sondage opéré par le vrificateur serait supérieur au taux de marge brut découlant de la comptabilité ni que ce dernier taux qui était de 1,80 pour l'exercice clos en 1973 et de 1,727

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00484

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

du 31 décembre 2010, le préjudice financier, qui ne pourrait correspondre qu'à une perte de chance de percevoir une marge brute au terme des trois années du contrat, n'apparaît, eu égard à la forte proportion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

.. ne fait aucunement référence à cette notion de frais généraux et qu'il est de principe constant en matière comptable que la "marge brute" s'entend de la différence entre le chiffre d'affaires hors taxes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00015

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Ayant relevé que la société Carlipa systems, appelante, avait signifié à la société Sélectour, intimée, ses conclusions le 1er mars 2017, date à laquelle celle-ci n'avait pas encore constitué avocat, c'est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00221

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Il résulte du plan de rémunération daté de mars 2002 que la rémunération de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00962

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

brute de l'ordre de 190. 000 euros ; que la marge brute mesure seulement l'écart entre ventes et achats de marchandises ; qu'elle sert à couvrir un certain nombre de frais dont certains présentent un

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CA

11e chambre

603226027343785d1a96130f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[X] les sommes suivantes : . 20 000 euros brut à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 6 512 euros brut à titre d'indemnité de préavis, . 651,20 euros brut au titre des

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TA

3ème chambre

DTA_2300710_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(aménagement paysager) au sein du lycée professionnel agricole de Fayl Billot, dans le département de la Haute-Marne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa6

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

brute : 5 % du chiffre d'affaires ; - Entre 30 % et 34,99 % de marge brute : 7 % du chiffre d'affaires ; - Entre 35 % et 39,99 % de marge brute : 10 % du chiffre d'affaires ; - Supérieur

Source officielle