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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00568

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5ed

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui a renvoyé Jean-Charles X... des fins de la poursuite du chef de détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05098

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

N... contre l'acte du juge d'instruction saisissant le juge des libertés et de la détention de ses demandes de mise en liberté ; "aux motifs que l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01593

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

L..., mis en examen des chefs susvisés a fait l'objet d'une ordonnance de placement en détention après débat différé, le vendredi 17 avril 2020. 3. Le lundi 20 avril 2020, le conseil de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02687

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de faux documents administratifs, a déclaré irrecevable sa demande d'examen immédiat de l'appel interjeté contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02168

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

I..., mis en examen des chefs susvisés, a fait l'objet d'une ordonnance de placement en détention après débat différé, le vendredi 5 juin 2020. 3.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fafe

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

PARIS, en date du 22 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour attentats à la pudeur et attentats à la pudeur aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00836

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00378

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[K] [R] a été placé en détention provisoire sous mandat de dépôt criminel le 6 avril 2017. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01288

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00529

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00479

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00185

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

arbitraire d'otage en bande organisée, extorsion avec arme en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02499

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01448

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le plaçant en détention provisoire.

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f11a

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

. ; "aux motifs que, selon l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945, les dispositions concernant la durée, en matière criminelle, de la détention provisoire du mineur âgé de moins de seize ans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01499

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[R], que « il ne résulte pas du dossier de la présente procédure que les conditions actuelles de détention de M.

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CC

cr

6137259acd5801467741f1fe

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02341

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la détention de l'intéressé et a dit régulière la prolongation de ladite détention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00349

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

le plaçant en détention provisoire.

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