véhicule, un de ses collègues accroupi sur l'homme allongé, qu'elle avait entendu des bruits sourds, qu'elle les avait interprétés comme étant des coups et qu'elle avait même entendu Mahieddine F... crier

condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés qu'Alain X..., qui est passé à moins de six mètres de l'altercation, n'a pu qu'apercevoir la scène de violence et entendre des bruits, des paroles voire des cris

d'appel n'a pas caractérisé la confusion des patrimoines, laquelle n'est susceptible de résulter ni de l'unité de direction entre les sociétés concernées par l'opération financière, ni des engagements croisés

pouvait être taxé de mauvaise foi pour s'être légitimement entouré de garanties dans le but de préserver son droit de créance ; qu'en considérant que son attitude faisait ressortir qu'il n'avait pu se croire

valoir que les modalités de fonctionnement du RPVA, et notamment l'indication par un point vert de ce que les conclusions avaient été bien reçues par l'avocat constitué par l'intimée, avait laissé croire

promesses fallacieuses ont été accompagnés de manoeuvres frauduleuses ; " alors qu'en se bornant à relever que les époux Y... avaient fait paraître des annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire

dont 12 mois avec sursis et a prononcé la confiscation, au profit de l'Etat, de l'arme dont Maurice Z... est propriétaire ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 mai 1993, il a frappé avec la crosse

métallique alors, selon le moyen, "que par ses conclusions régulièrement déposées et signifiées, la SCI de Poligny avait fait valoir que "les assurances données par le CEP ont eu pour effet de faire croire

, en période interdite, et à l'allocation de dommages-intérêts à son profit, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'il suffisait que les faits relatés par un témoin puissent laisser croire

être le possesseur de bonne foi, la cour d'appel a violé l'article 2279 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que la banque avait pu légitimement croire

cour d'appel qui, pour retenir la faute d'un surveillant d'internat et mettre hors de cause le père d'un élève, a déduit que l'accident était intervenu à l'occasion d'un jeu qui devait s'accompagner de cris

ET SALTEL POUR FAIRE JUGER QUE CETTE CROIX APPARTIENT A LA COMMUNE ET POUR LA FAIRE RETABLIR SUR SON SOCLE ; QUE SALTEL A REPLIQUE QUE Z..., DE QUI IL TENAIT CETTE CROIX, EN ETAIT PROPRIETAIRE PAR

. ; de même, la bonne foi ne peut être reconnue à la journaliste auteur de cet article qui, ainsi que le retient pertinemment le premier juge, fait croire que les appréciations auraient été portées par

X... conteste le rejet pour forclusion qui a été opposé le 4 février 1986 par le ministre de la défense à sa demande d'attribution de la croix de la valeur militaire en date du 17 octobre 1985 ; qu'aux

[S] de verser des fonds à cet effet sur un compte bancaire ouvert en Espagne, en lui laissant croire qu'ils étaient destinés à un investissement boursier ; que l'opération s'est révélée être une escroquerie

Z... comme passager s'apprêtait à croiser un camion, que suivait l'automobile de M. A..., lorsqu'elle empiéta sur le bas-côté droit de la chaussée avant de s'immobiliser dans le fossé ; que M.

obligations découlant de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; qu'à aucun moment elle n'avait invoqué, fût-ce à titre subsidiaire, une faute distincte consistant à avoir laissé croire

en indiquant « la cliente a oublié de vous renvoyer le coupon d'accord daté et signé mais souhaite vivement être assurée chez vous » ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'assureur n'avait pas laissé croire