CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

177 440 résultats pour « contribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c3cd58014677401293

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

; Attendu que la société Continental Airlines fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 651-1, 5° du Code de la Sécurité sociale, la contribution

Source officielle

Page 26 sur 8872

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NS CONTRIBUTION

SIREN 918857830Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Contribution

SIREN 798009221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PhB contributions4RH

SIREN 978091080Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

GHYS CONTRIBUTION

SIREN 842773962Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Contribution Capital

SIREN 911400901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/01/2026

Voir →

CC

civ2

613722f9cd58014677403e53

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

d'appréciation non prévus par la loi notamment de la collaboration apportée par la femme à la profession de son mari, c'est uniquement dans la mesure où celle-ci, soit a excédé le montant de la contribution

Source officielle
CC

civ2

6137240bcd580146774117fd

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 2000), que Mme X... a interjeté appel de la disposition du jugement de divorce la déboutant de sa demande de fixation d'une part contributive

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100189

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Un jugement du 2 septembre 2013 a fixé la résidence de [G] au domicile de la mère, accordé au père un droit de visite élargi et mis à la charge de celui-ci une contribution mensuelle de 300 euros pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00213

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'employeur doit être déclaré tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées aux salariés dans la limite de six mois, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00208

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation de la contrainte délivrée le 24 septembre 2019 par France travail et à la condamnation de France travail à lui verser la fraction de la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100027

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'un époux à la prestation compensatoire et son montant, il appartient aux juges du fond de tenir compte de toutes les charges invoquées par les époux, et notamment des sommes versées à titre de contribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200721

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

sociale de solidarité sont tenues d'indiquer annuellement à l'organisme chargé du recouvrement de cette contribution le montant de leur chiffre d'affaires global déclaré à l'administration calculé hors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9519101b7e23a82727d98

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1caa

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Leroy, épouse Y..., alors que cette électrice ne figurerait pas au rôle des contributions

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2026

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Lebrun, alors que cette électrice ne figurerait pas au rôle des contributions foncières de la commune ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine que le tribunal a estimé que les contestants

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020bf

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la garantie de paiement de sa créance salariale à quatre fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage ; Attendu

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fad

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Y... n'avait pas été condamné à une contribution au passif de la société Apy, la cour d'appel ne pouvait refuser de le relever, ne serait-ce qu'en partie, de son interdiction de gérer, au prétexte qu'il

Source officielle
CC

cr

é la procédure suiviec/Gérard X

6079a8ca9ba5988459c4ef54

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES CONTRIBUTIONS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200421

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il résulte de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale qu'entrent dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du même code les charges comptabilisées

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a65f

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... et appel incident de Mme Y..., la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du 19 mai 1995 et le jugement sur le divorce, sur le montant de la contribution de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00244

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

prépondérante à l'origine de l'abordage est le défaut du gouvernail imputable au Chantier Naval de Vilaine" ; qu'en affirmant, pour faire échec à la demande de l'AFCA de procéder, au stade de la contribution

Source officielle