de prestation de service en contrat de travail ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leur demande

de service du même jour, l'a chargée de prestations d'intégration et de traitement informatique de données. 2.

[E] [Y], immatriculé au registre du commerce et des sociétés en qualité d'entrepreneur individuel pour le transports de marchandises, ont conclu plusieurs contrats de prestations de service : le 6 avril

Le 15 février 2019, la société Inter caves a conclu un contrat de prestations de services avec la société Belacom, d'une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation moyennant

LES MOYENS DES PARTIES La société DIGIPORTAGE expose que : Elle a signé un contrat de prestations de service le 17 juin 2024 avec la société H. DISPO INFO.

2019 n'est pas un contrat de travail mais un contrat de prestation de services.

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision attaquée le prive de la faculté de poursuivre au-delà du 30 mai 2025 l'exécution du contrat de prestations

de prestation de service et, par voie de conséquence, celle du contrat de crédit affecté.

Quant au contrat de prestation de services du 26 octobre 2012 : M.

de service, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat de prestation de services Vu les pièces produites, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

société qu'il dirige et mis à leur disposition, et qu'il a acquis, à proximité, en 1991, un corps de ferme transformé en atelier, siège d'une société gérée par lui et liée à la société de Berne par un contrat

Par contrat du 18 janvier 2019, la société Talent Finder et la société Sarl Interplages ont conclu un contrat de prestation de service de recrutement.

de prestation de services en date du 04 décembre 2024, prononcer en conséquence la résolution judiciaire du même contrat de prestation de services en date du 04 décembre 2024 et la voir condamnée à lui

F..., employé de la société Ortec industrie titulaire d'un contrat de prestation de service avec la société Total et chargée des opérations de nettoyage sur le site de la raffinerie, est décédé dans l'accident

Sur la résiliation du contrat de prestation de services Par des motifs propres que la cour adopte, les premiers juges seront confirmés en ce qu'ils ont prononcé la résolution du contrat de prestations

société Groupe Semaintex, compte tenu du caractère irrégulier de la facturation des prestations exécutées en vertu du contrat de prestation de services liant ces sociétés, la cour d'appel a privé sa décision

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

A... le 6 mai 2011 un contrat de prestation de services en tant qu'auto-entrepreneur avait pour objectif de ne pas dépasser la durée de six années de services publics effectifs mentionnée à l'article 8