Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier

(consorts Z...), copropriétaires de deux appartements composant un immeuble édifié en 1973 par Jean Z..., ont constaté des désordres d'affaissement, qu'ils ont imputé à l'activité minière poursuivie dans

Pour rejeter la demande de garantie formée par les consorts [N] contre M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

les délégués du personnel, après avoir constaté qu'il était produit aux débats un procès-verbal de carence portant sur les élections des délégués du personnel, la circonstance, relevée par l'arrêt, qu'il

Etienne, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts X... et de Mme B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Y..., qui venait de sortir d'une propriété privée, et celle conduite par Mme Z... ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que Mme Z... a demandé réparation de son préjudice à M.

[B] avait commis une faute inexcusable à l'origine exclusive de son décès après avoir constaté que « la raison qui a poussé M.

pas du domaine d'application de ce texte ; le régime qui leur est applicable est celui de l'article 4 de cette loi" ; qu'"il est constant que Patrice X... en circulant sur un cyclomoteur était conducteur

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

avait consulté -par lettre du 24 janvier 1995- le groupement national des hypermarchés et le FEDIMAS, sans rechercher si les syndicats représentatifs des employeurs et salariés des magasins à commerces

procès-verbal de renseignements qu'il était « dûment habilité pour la consultation des différents fichiers consultés », quand la seule preuve à soi-même résultant de l'affirmation de l'enquêteur ayant

[J] et [U] [Z] d'une part, et Jph, d'autre part, se réuniront à l'effet de discuter les termes d'un avenant à la convention ; qu'il résultait nécessairement de ces termes que le consentement des consorts

inévitable pour le conducteur du véhicule survenant en sens inverse; "et aux motifs propres que le premier juge a justement retenu la responsabilité totale du conducteur du camion qui a empiété sur

dite sportive habituelle ; "- le véhicule BMW de Farouk X... a réussi à passer à droite du véhicule BMW conduit par Y...

Pierre C..., conduit par son frère Bruno, assuré au GAMF, devenu la compagnie X... assurances, et celui de M. A..., conduit par M.

Après plusieurs renvois de l'affaire et dans la mesure où les consorts [X] ont laissé l'accès à leur appartement, le juge des référés a constaté, le 19 juin 2025, le désistement du syndicat des copropriétaires

Y..., qui avait fait constater par un garde-chasse, que ceux-ci avaient une fois de plus laissé leurs chiens pénétrer et chasser sur sa propriété, et insulté et menacé le garde-chasse, a porté ces faits