Selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 2020), le 13 juillet 2006, M. et Mme [W] et la société Camip Maisons Rustic (la société Camip) ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 octobre 2018), par acte du 23 août 2012, M C... et Mme J... ont acquis les parcelles cadastrées [...] et [...], consistant en un terrain constructible et une cave, puis

V... et Mme N... ont conclu avec la société Maisons Rocbrune un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; qu'alléguant des malfaçons et des retards de livraison, les maîtres

[G] [L] et Mme [T] divorcée [G] [L] et la société Moyse Ma Maison (société MMM) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que la réception a été prononcée le 4 février 2008 avec des

X... a chargé la société Compobati de la construction d'une maison individuelle ; qu'après redressement judiciaire de l'entrepreneur, il a confié la poursuite des travaux à la société Sogeba, depuis lors

et de l'habitation, relatif au contrat de construction de maisons individuelles, invoqué par les époux [I], pour combattre le moyen qui leur est opposé par la SARL MAT, prévoit en son paragraphe

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 septembre 2021), Mme [C] a conclu avec la société Speos un contrat de construction de maison individuelle. 2.

dossier, notamment des vues d'insertion, que l'environnement bâti du projet ne présente pas d'unité architecturale et comprend, le long de l'avenue Pasteur et le long de la rue de Romainville, des constructions

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2017), qu'en 1987, M. et Mme A... ont confié à la société Maisons Pierre la construction d'une maison individuelle ; que la livraison est intervenue

[I] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société ABC construction, devenue ADAG, aux droits de laquelle est venue la SFMI (le constructeur), depuis en liquidation judiciaire, un contrat de construction

K ont déposé, le 10 août 2023, une demande de permis de démolir et de construire, sur une parcelle cadastrée section KN n°181 sise 3 impasse de l'Œillade, en vue de la construction de six maisons individuelles

Y... a signé un contrat de construction de maison individuelle le 29 décembre 1990 avec la société Edifice qui, depuis lors, a fait l'objet d'une procédure collective ; qu'une garantie de livraison a été

président d'une cour d'appel (Nîmes, 28 janvier 2019), et les pièces de la procédure, le 22 janvier 2019, les fonctionnaires de police ont effectué un contrôle de travail dissimulé sur un chantier de construction

la construction, le nombre d'habitant reste le même.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz,11 septembre 2014), que M. et Mme [U] ont acquis un terrain à bâtir de la société civile immobilière Erpi (la SCI Erpi), puis ont signé un contrat de construction

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2003), que les époux X... ont, le 14 février 1998, signé avec la société Rayet père et fils (la société Rayet) un marché de construction

[V] a conclu avec la société Maisons Vesta un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la réception a été prononcée le 28 juillet 2004 ; que, se plaignant d'une

(la société J...), entreprise de construction, a été assurée auprès de la SMABTP selon la police souscrite le 26 mars 1998 sous le numéro 9809 et sous le numéro de sociétaire [...] pour garantir une activité