CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

364 330 résultats pour « consistance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372613cd58014677422c89

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... possède un titre authentique ; que sa mauvaise foi résulte par ailleurs de ce que, bien qu'il ait eu connaissance de la décision de justice ordonnant l'arrêt des travaux, il a décidé de poursuivre

Source officielle

Page 26 sur 18217

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48634

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

effective par son destinataire de son contenu, mais de son arrivée dans la sphère du destinataire dans des conditions telles que celui-ci peut en prendre connaissance dans des circonstances normales ;

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevables comme prescrites ses demandes dirigéesc/Allianz vie et l'Asac

ECLI:FR:CCASS:2018:C201046

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

telle demande consisterait en une action personnelle se prescrivant selon le délai quinquennal de droit commun, déjà écoulé ; qu'en statuant ainsi, cependant que la demande de la société Girardet consistait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00251

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... faisait valoir devant la cour d'appel que le commissaire aux comptes avait eu connaissance de déclarations mensongères contenues dans le protocole de cession de parts sociales puisqu'il les avait

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d8cd58014677418d21

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Z..., ont été invités, par un arrêt avant dire droit, à justifier de l'existence et de la consistance de leur déclaration de créance à l'occasion du redressement judiciaire dont avait précédemment bénéficié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

le stockage massif de véhicules hors d'usage et pour exploitation, sans enregistrement, d'une installation classée consistant dans le stockage massif de métaux ou déchets de métaux non dangereux ; que

Source officielle
CC

comm

613724d2cd580146774189fd

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

de l'existence d'une clause de non-concurrence interdisant un tel emploi ; qu'en se bornant à se pencher sur la connaissance de la clause de non-concurrence au moment de l'embauche de M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e11b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

"en ce que l'arrêt attaqué mentionne tout à la fois que "le prévenu ne comparaît pas bien que régulièrement cité à sa personne" (arrêt p. 2, alinéa 6), et que "la prévenue a eu personnellement connaissance

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ef8

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, l'existence d'une cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour faute implique que soit déterminée la date des faits reprochés au salarié ainsi que la date à laquelle l'employeur en a eu connaissance

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740245b

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

responsabilité contre le pilote, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors que, enfin, en décidant, à supposer même que le notaire eût connaissance

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f83f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

l'ordre de la seule SCI des Capucins ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Yonne fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toute personne qui, avec connaissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100504

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Ces éléments démontrent que contrairement à ses affirmations, [D] [M] avait connaissance du vice affectant le véhicule.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200497

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

« que la partie qui veut récuser un juge ou demander le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction de même nature doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200496

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

« que la partie qui veut récuser un juge ou demander le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction de même nature doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201010

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que, la réinscription sur la liste étant soumise à l'évaluation de la connaissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300009

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] soutient l'argument de recevabilité de sa demande au titre de la garantie des vices cachés, il lui appartient d'en rapporter la preuve en démontrant qu'il a eu connaissance du vice au plus tôt après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100660

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

procédure civile, que l'avis du ministère public peut être formulé par écrit, c'est à la condition que, corrélativement, il soit constaté que les parties à l'instance, notamment lors des débats, ont eu connaissance

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ad

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Paul Y... précisait : "il pourra être utilisé le parking situé devant l'immeuble " ; considérant que le bail commercial du 12 novembre 1982 passé entre Albert Z... et Paul Y... ne mentionne pas la consistance

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ac0

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

a rejeté leur demande formée de ce chef en se bornant à déclarer qu'ils étaient dirigeants sociaux de la SA Meffre et Compagnie qu'ils cautionnaient et qu'en cette qualité, ayant eu une parfaite connaissance

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774031ec

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

réalisés avec des steacks surgelés parce que ces derniers subissent des déformations que ne subissent par les morceaux de bois et, d'un autre côté, que des essais réalisés avec des modèles en bois, de consistance

Source officielle