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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721a4cd580146773f58bc
6 février 1992
6 février 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722c9cd58014677401715
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662441
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Vu le pourvoi du MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, enregistré le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68913-69381
10 juin 1999
10 juin 1999
Résumé des faits En 1989, le ministère français de la Coopération avait recruté par contrat le requérant, alors salarié dans le secteur privé, pour servir en qualité de coopérant-conseiller
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef542
10 mai 1989
10 mai 1989
Defontaine, conseiller, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829665
29 juin 2009
29 juin 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2003
25 mars 2003
, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 12 décembre 2002, pour exercer les fonctions de Président, Monsieur Z... et Madame BLOCK, Conseillers GREFFIER présent lors des débats
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Beaucourt, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301287_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
elle est entachée de vices de procédure dès lors la rectrice de l'académie de Besançon n'a pas sollicité l'avis du supérieur hiérarchique de la requérante puis ne mentionnent pas l'avis du médecin conseiller
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-264
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a saisi la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Jens Villumsen, conseiller technique médias et communication
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-172
25 mars 2025
25 mars 2025
Précédemment, l’intéressé a exercé, au sein de ce même cabinet, du 29 juillet 2022 au 3 avril 2023, les fonctions de conseiller technique en charge de l’argumentaire et, du 4 avril 2023 au 31 août 2023
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201173
28 juin 2012
28 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Euro Soft solution.
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9e1
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-122
14 février 2025
14 février 2025
de la prévention des risques a saisi, le 20 décembre 2024, la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Alice Lefort , administratrice hors classe de l’État, conseillère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
technique par organisation syndicale représentée au sein de la Commission Paritaire Régionale assiste de droit aux réunions de cette commission. / Les conseillers techniques sont librement choisis par
Source officiellecr
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22 septembre 2004
22 septembre 2004
élaboré la mise au point d'une borne informatique de gestion de station d'épuration destinée à la "SAUR 16", avec les moyens mis à sa disposition par son employeur, le Groupe Ertop, notamment avec les conseils
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93f63328fa00087a2431
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'espèce, les sommes réclamées au titre des frais de stockage de la cuisine de 1.536 euros ; des frais de conseil technique de 360 euros induits par la reprise des malfaçons des fondations résultant
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1d9
26 novembre 1984
26 novembre 1984
SA POLITIQUE COMMERCIALE EN VENDANT LES SEMENCES RECUES DE LIMAGRAIN SANS ASSURER DE MANIERE GENERALE ET CONSTANTE SA FONCTION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE ; QUE LE SIEUR X..., AU NOM DE LIMAGRAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE Madame [Y] [W] épouse [V] a été engagée le 2 août 2001 par la SNCF en qualité de conseillère technique d'assistante sociale, statut cadre relevant de l'annexe C du règlement P 525
Source officielle2ème chambre
DTA_2304388_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l’éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l’éducation nationale ; / 4° Un conseiller
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