Sous réserve des règles relatives aux conditions de travail et à la discipline, fixées par décret en Conseil d'Etat, ils sont soumis à la réglementation interne propre à l'organisme qui les emploie.

Article L3225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 96

Code de la défense

Le ministre de la défense participe à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat et exerce à l'égard des personnels militaires de la gendarmerie nationale les attributions en

Article 2

—

mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif en aïkido, aïkibudo et disciplines

Article 2

—

que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; - diriger un système d'entraînement en taekwondo et disciplines

Article 2

—

Article L958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 54

Code de commerce

des articles L. 824-1 à L. 824-16, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : 1° (supprimé) ; 2° " chambre régionale des comptes " par " chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie " ; 3° " commission régionale de discipline

Article R632-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

Code de l'éducation

La liste des disciplines et des spécialités de troisième cycle des études de médecine est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche

Article ANNEXE

—

DISCIPLINES CONSTITUTIVES DES MENTIONS

Article D6124-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

, ou d'une autre discipline avec expertise en pathologie neurovasculaire, pouvant intervenir dans des délais compatibles avec la sécurité des soins.

Article 4

—

Les membres de la commission paritaire d'avancement et de discipline sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 7

—

trois années d'expérience d'encadrement sportif en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées.

Article 3

—

préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : - attester d'une expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un athlète dans la discipline

Article 26

—

Dans la limite d'une nomination pour neuf titularisations prononcées l'année précédente dans une discipline ou section au titre du 1° de l'article 4 ci-dessus, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont recrutés parmi les enseignants titulaires

Article A231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37

Code du sport

médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 1° De l'âge du sportif ; 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline

Article L634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 51

Code de la sécurité intérieure

La commission de discipline est composée :

Article Annexe 1

—

DISCIPLINES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MENTIONNÉES

Article Annexe

—

Liste des disciplines Génie mécanique.

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Code du sport

Il est interdit à une même personne privée : 1° De contrôler de manière exclusive ou conjointe plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline ou d'exercer sur elles une influence notable, au sens de l'article L.

Article 65

—

La mesure cesse de produire ses effets si le conseil de discipline n'a pas été saisi dans les conditions prévues à l'article 64 dans les deux mois de la notification de la décision de suspension.

Article 16

—

Au terme d'une période de trois ans après la constitution initiale des sections ou sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, il est mis fin par tirage au sort au mandat de la moitié des membres appartenant à chacune

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